Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c86bbd3db21cbdd853e3
8 mars 2001
8 mars 2001
Les faits de la procédure et de la cause ont été très exactement exposés par le premier juge, il convient seulement de s'y référer et de rappeler que le divorce des parties est intervenu sur leur demande
Source officielle1ère Chambre
650d2ffe71dfcd8318200c27
8 août 2023
8 août 2023
question que celle relative à l'irrecevabilité des demandes en nullités, notamment sur l'existence d'un dol, formulées par les appelants ; - les débouter de leurs fins, prétentions et demandes ; - les
Source officielleCour d'Appel
6253c91fbd3db21cbdd87500
10 février 2005
10 février 2005
De leur union sont issus : - Eric, né le 28 mai 1966 - Delphine, née le 7 juin 1970 Par jugement en date du 12 avril 2001, le Juge aux Affaires Familiales de DOUAI a, sur la demande des parties
Source officielleCour d'Appel
6253c836bd3db21cbdd84a32
7 mai 1998
7 mai 1998
Suite à une demande conjointe en divorce, ce dernier a été prononcé par un jugement rendu le 18 octobre 1992 par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de PONTOISE homologuant la
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01692_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
B a porté le litige devant le tribunal administratif de Rouen. Par un jugement du 24 mai 2022 dont M. B relève appel, le tribunal a rejeté cette demande.
Source officielleChambre Commerciale
64bb73430d42fcd969e7ced3
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Invoquant le défaut de paiement de loyers, et après délivrance d'un commandement de payer visant la clause résolutoire, la SAS [Adresse 5] a, par acte du 27 juillet 2022, fait assigner la SARL Sun devant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
634113a558bc223e2e3f08d6
5 octobre 2022
5 octobre 2022
DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 juillet 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant
Source officielle4e Chambre B
616355d0bf1fa7f870d29fcc
20 juin 2011
20 juin 2011
Il a été fait droit à cette demande par ordonnance du 15 mars 2005 ayant commis monsieur [D] [S].
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd906a2
14 mai 2013
14 mai 2013
Pour la mise en place, avec succès, d'une résidence alternée, plusieurs conditions sont nécessaires : il faut une demande conjointe, une très bonne, voire parfaite entente entre les parents (dans la séparation
Source officielle1ère Chambre
628490ae498a54057d102fee
17 mai 2022
17 mai 2022
[I] [U] demande à la cour de : A titre liminaire, vu les demandes conjointes des parties, Ordonner la révocation de la clôture, Vu les dispositions des articles 640 et 641 du Code civil et
Source officielleChbre des Aff. Familiales
6969000bcdc6046d4767fb2c
14 janvier 2026
14 janvier 2026
MOTIFS DE LA DECISION Conformément à l'article 1091 du code de procédure civile, la requête en divorce sur demande conjointe présentée le 25/04/2016 comporte une convention portant règlement complet
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ecf6
5 septembre 2011
5 septembre 2011
Par jugement du 14 mars 1997, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) a prononcé, sur leur demande conjointe, le divorce des époux Y..., et homologué
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6160964f41ad74d62c1818a6
6 avril 2011
6 avril 2011
L'affaire a été retirée du rôle de la cour le 15 décembre 2009 à la demande conjointe des parties constituées et rétablie le 16 août 2010.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02355_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
sommes d'argent mentionnés à l'article 275 lorsqu'ils sont effectués sur une période supérieure à douze mois à compter de la date à laquelle le jugement de divorce, que celui-ci résulte ou non d'une demande
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ee06
23 janvier 2012
23 janvier 2012
Aussi convient-il de la débouter de sa demande d'annulation du jugement querellé.
Source officielleTAXES
63be62cc13ef607c90ab6331
10 janvier 2023
10 janvier 2023
2022, suivant lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 24 Mars 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924cd
4 juin 2015
4 juin 2015
juillet 2009, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de LA ROCHELLE a homologué la convention en date du 1er avril 2009 réglant les conséquences du divorce et prononcé sur leur demande
Source officielle16e chambre
65336b82bb40ec8318f31e99
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[C] et [K] [B] devant le tribunal de grande instance de Nanterre, en opposition au commandement de payer.
Source officielleChambre 20
62c67be0ca9bf263790306d6
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Les demandeurs n'ont pas plus justifié de leur situation financière.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c1b
16 décembre 2003
16 décembre 2003
Devant la Cour, l'appelant a déposé des conclusions conformes aux articles 915 et 954 du Nouveau Code de Procédure Civile, dont les dernières en date sont du 11 juillet 2003, et dans lesquelles, il demande
Source officiellePage 11 sur 1489