Dire et juger Mme [L] [I] mal fondée en ses demandes Débouter Mme [L] [I] de l'ensemble de ses demandes Débouter Mme [L] [I] de la demande en requalification du contrat d'apprentissage en contrat

attache avec les clients du cabinet [5] sous une astreinte de 2'000'€ par infraction constatée et sur la demande de versement d'une provision de 129'811,20'€ TTC, ''sur les demandes reconventionnelles

Il était précisé que le prix de reprise de l'indemnité de clientèle serait calculé en tenant compte uniquement des clients ayant commandé sur la saison hiver 2001 et que le règlement de cette somme interviendrait

, ce dernier sera redevable en outre d'une indemnité complémentaire de 5.000 euros, ce que le client accepte expressément.

- sur l'indemnité de clientèle, il produit un tableau démontrant année par année le développement de sa clientèle, il réclame la valeur de deux années de commissions, il ne maintient pas sa demande de

[B] de sa demande de dommages-intérêts pour exécution déloyale de contrat de travail, - débouter M. [B] de sa demande d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé, - débouter M.

Champagne DEUTZ, aux termes de laquelle la première confiait à [W] [I], sans contrepartie, une liste de clients inactifs afin qu'il exploite cette clientèle.

[W] [Y] de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de sa demande de dommages et intérêts sur le fondement des inégalités de traitement constatées, d'indemnité compensatrice

de licenciement abusif fixée à 7 500 euros. 2) Sur l'indemnité de clientèle M.

La demande de Monsieur X... liée aux congés payés doit être rejetée. L'indemnité de clientèle : Cette indemnité est liée à la part qui revient personnellement au V. R.

Il est donc fondé à réclamer le bénéfice d'une indemnité de clientèle. Le salaire de M.

X... demande à la cour de': - juger que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse, - de confirmer le jugement entrepris en ce qui concerne l'indemnité conventionnelle de licenciement, l'indemnité

de clientèle devant être fixée à une somme équivalente à deux années de commissions nettes de frais professionnels.

Dès lors, cette demande indemnitaire visant la procédure d'appel, elle est nécessairement recevable devant la cour.

alors qu'il avait eu la consigne de suspendre ses interventions la veille, sur demande du client, la société [5]'; - Il a adressé un questionnaire de satisfaction auprès d'un client suite à la demande

La sa HEXADOME est en conséquence condamnée à payer à monsieur Christophe X... la somme de 176 990 euros à titre d'indemnité de clientèle.

Sur l'indemnité de clientèle Attendu que l'indemnité de clientèle a pour objet la réparation du préjudice que cause au représentant la perte de sa clientèle et qu'elle est due au représentant malgré la

% pour les clients « direction » incluant une indemnité de clientèle de 1 %.

[E] de sa demande de condamnation de la société Covidien France à lui payer 26% de l'indemnité compensatrice au titre d'une indemnité de réemploi, - condamné la société Covidien France à payer la somme

du fonds, sans en conserver copie, - rétrocéder l'ensemble des contrats conclus avec les clients visés en annexe 2 et à indemniser le vendeur à hauteur de 1.500 € 'par client extourné', - à ne réclamer