[W] [T] ; - DEBOUTER la société [T] INTERNATIONAL de ses demandes d'indemnisation au titre des coûts et dépenses prétendument engagés ; - DEBOUTER les sociétés FINANCIERE D et [T] INTERNATIONAL de leurs

Sur la recevabilité des demandes nouvelles La société, représentée par sa liquidatrice amiable, conclut à l'irrecevabilité des demandes nouvelles de Mme [V] et demande à la cour de ne recevoir que

Statuant à nouveau : - débouter M. [K] de ses demandes, fins et conclusions, - écarter des débats les demandes nouvelles de M.

Dans cette espèce et à titre liminaire, My Money Bank fait valoir que les appelants prétendent qu'elle serait irrecevable en ses demandes du fait du renvoi par le juge de la mise en état des appelants

Les défendeurs ont conclu principalement au rejet des demandes et subsidiairement à l'octroi de larges délais de paiement.

- rejeter les demandes de M.

PAR CES MOTIFS Confirme le jugement déféré ; Ajoutant, Vu les demandes nouvelles de l'appelant en cause d'appel ; Condamne la SA GRH MANAGEMENT à régler à M.

Ainsi, les conclusions présentées à cette fin devant la cour sont nouvelles en appel et, par suite, irrecevables. 5.

Finalement entendu le 17 février 2014 par le juge des tutelles saisi de la procédure, le requérant n'apportait aucun élément nouveau.

en paiement de dommages et intérêts pour procédure abusive et celles déboutant la SNC Corbert de sa demande de dommages et intérêts ; statuant à nouveau sur les chefs de dispositif réformés : *

Il est constant qu'outre les 21 pièces qu'elle avait communiquées devant les premiers juges, et qu'elle a de nouveau produites à hauteur d'appel, la société a versé, le 1er décembre 2022, sept nouvelles

CELA ETANT EXPOSE, LA COUR : Attendu que les appelants ont signifié le 11 septembre à 18 heures 06 des conclusions faisant état d'une demande et d'un moyen nouveau ainsi qu'une nouvelle pièce, alors

MASSARD-NOEL-A.

en dommages et intérêts, alloué à la défenderesse une indemnité de 20.000 francs (3.048,98 euros) en vertu de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile et condamné les demandeurs aux dépens.

NOUBEL : CONSEILLER R.

Par jugement contradictoire du 23 janvier 2020, le Tribunal de commerce de Cannes a statué ainsi: - DEBOUTE la SARLU NOUVELLE RESTAURANT BAR PLAGE RESERVE MIRAMAR de sa demande de sursis à statuer ;

Le conseil de prud'hommes a retenu à juste titre que les propos prétendument fautifs de la salariée devant son directeur en tête-à-tête lors d'un voyage à TAIWAN en 2019 ne pourraient fonder son licenciement

unilatérale par l'employeur du contrat de travail et a renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Montpellier autrement composée pour qu'il soit statué à nouveau sur ce point.