Le tribunal a considéré pour l'essentiel que : -l'intention libérale des prêteurs est certaine, compte tenu du fait que, malgré la reconnaissance de dette du 9 juin 1980, les époux [I] n'ont jamais remboursé

[B] n'avait d'autre choix d'apurer leur dette, Que la dette des époux [B] s'élève à la somme de 185,08 € au 8 mars 2023, Qu'à défaut, la cour ne pourra que prononcer la résiliation du bail

En ne procédant pas à la déclaration de cessation des paiements malgré l'exigibilité des dettes, les époux [V] ont maintenu une activité déficitaire irrémédiablement compromise.

Elle prétend en outre que la séparation des époux [V], l'absence de contribution de M.

formée par les époux X...

la poursuite du paiement des dettes d'un époux sur les biens communs en cas de fraude de l'époux débiteur et de mauvaise foi du créancier.

publiques ; Mais attendu que le tribunal de grande instance de Dunkerque est saisi de l'action engagée par la COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, caution qui a payé à la BANQUE PALATINE la dette

de valeurs sont liquidées à cette date et intégrées dans le compte de partage ; sont concernées les récompenses, les dettes entre époux nées durant la vie du régime, mais aussi les dettes relevant des

En vertu de l'article 1418 §2 du code civil, "s'il y a solidarité, la dette est réputée entrer en communauté du chef des deux époux".

des sommes dues par le tiers saisi en vertu de l'article R 211-8 du code des procédures civiles d'exécution, que, dans la mesure où la saisie attribution aurait dû permettre de solder intégralement la dette

Sur le report et l'échelonnement de la dette Le jugement déféré a débouté les époux [C] de leur demande de report du paiement mais a accordé à M.

D... bénéficiait d'une pension militaire et d'une retraite ; Sur la reconnaissance de dette souscrite par les époux D... selon acte notarié du 19 mai 1973 d'un montant de 60 000 francs pour un prêt fait

Par ordonnance de non-conciliation rendue le 20 décembre 2002, le juge aux affaires familiales a, notamment, attribué à l'épouse la jouissance gratuite du domicile conjugal et a donné acte à l'époux qu'il

[U] [M] est le fils du premier époux de feue [O] [R].

[S] n'ayant aucune dette envers M.

par le jugement du tribunal d'instance du 11 janvier 2011 et de la procédure engagée par le prêteur immobilier, les débiteurs se refusent à mettre en vente leur bien immobilier afin de solder leurs dettes

Dans le cas contraire, les meubles sont présumés appartenir en commun aux deux époux, même si les factures d'achat mentionnent le nom d'un seul époux.

[J] : - dire que la banque n'a pas informé de 2012 à 2016 les époux [J] du montant de la dette, - débouter la banque de ses demandes de paiement de pénalités et intérêts de retard échus de 2012 à

Un litige judiciaire est né entre les époux [C] et le constructeur. Parallèlement, les époux [C] ont agi en référé aux fins d'obtenir la suspension de l'exécution des contrats de prêt.

[W] [D] envers [T] [G], les dettes de carte de crédit et le billet à ordre de M.