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352 résultats pour « directive 2002/74/ce du parlement européen et du conseil du 23 septembre 2002 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

64c9f2d3be9373d969ac4507

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Il résulte des articles 17, paragraphe 1, et 4 de la directive 1993/104/CE du Conseil du 23 novembre 1993, ainsi que des articles 17, paragraphe 1, et 19 de la directive 2003/88/CE du Parlement européen

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

64a50cb4b8594705dbfccb36

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

La cour est saisie de l'appel d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de Paris le 12 novembre 2020, dans un litige opposant : - d'une part, la société de droit français SARL VELMA (« la société

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02057_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention d'Aarhus ; - la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 ; - la directive 2011/92/UE du Parlement européen

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63c10587bf9fd47c90a13772

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

devant Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller, chargé du rapport, et Madame Isabelle CHUILON, Conseiller, avec l'assistance de Madame Sophie MESSA, Greffier, et lors du délibéré : Monsieur Frédéric PARIS

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63c10588bf9fd47c90a13776

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

devant Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller, chargé du rapport, et Madame Isabelle CHUILON, Conseiller, avec l'assistance de Madame Sophie MESSA, Greffier, et lors du délibéré : Monsieur Frédéric PARIS

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6545edf94ac6088318da10d0

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Madame [Z] [B] a initialement été engagée selon contrat à durée indéterminée en qualité d'Assistante de direction, Statut Agent de maîtrise, Niveau 2.3, à compter du 4 septembre 2006.

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd93bbe5fa738b92fc7

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

des droits de l'Homme, vu la Convention d'Oviedo, vu le préambule et les articles 25, 54 g, 59, 61, 63 alinéa 2 et 89 du code européen des médicaments [Directive 2001/83 du Parlement et du Conseil

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd94876

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 23 JANVIER 2020 (no 2, 41 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02667_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil concernant l’évaluation des incidences sur l’environnement, telle que modifiée par la directive 2014/52/UE ; il nécessite un nouvel arrêté d’autorisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94bd1

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 10 DÉCEMBRE 2020 (no30, 34 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

631ade1cf575634f1371edef

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro

Source officielle
CA

ETRANGERS

63538800513cb5adff9436ab

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

LE PREFET DU [Localité 4] absent, représenté par Maître Alexandrine MATONDO, avocat au barreau de Lille, substituant le cabinet ADES, barreau de Paris PARTIE JOINTE M. le procureur général près

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

642e75d08b510604f5bc1e5e

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Le 23 janvier 2020, Madame [F] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris et formé des demandes afférentes : -à une pratique salariale discriminatoire du fait de son sexe, -à son licenciement, qu'elle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b35d9a1d7564000872dcd7

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Mme [U] a été promue Chargée de recrutement au sein de l'agence de [Localité 4] en janvier 2001, puis, par avenant du 29 décembre 2005, la salariée a exercé ses fonctions au sein des agences de [Localité

Source officielle
CA

2ème chambre

67f5ff2be523525b14ffda26

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

La cour rappelle que l'article 4 du Règlement (UE) n° 1215/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012, concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01647_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

européen et du Conseil du 13 décembre 2011 peut être autorisée. 54.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

675bd0f035993190149e0f8e

Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

(UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016, avec d'une part, l'exercice des droits de la défense des entreprises mises en cause et, d'autre part, le respect du principe du contradictoire

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

BVJ-V-B7B-J7HV SMICVAL DU LIBOURNAIS HAUTE GIRONDEc/SAS ECODDS

5fda707d30dd87b9ed43de0a

Appel

2 juillet 2019

2 juillet 2019

, conseiller, qui en ont délibéré.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00273_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

européen et du Conseil du 13 décembre 2011 peut être autorisée. 53.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdadd8a48be21704d4841fc

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

A compter du 1er avril 2002, le salarié est devenu responsable technique, puis responsable de département à compter du 1er février 2005 avant d'être nommé en qualité de Directeur Département à compter

Source officielle

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