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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
64c9f2d3be9373d969ac4507
20 juillet 2023
Il résulte des articles 17, paragraphe 1, et 4 de la directive 1993/104/CE du Conseil du 23 novembre 1993, ainsi que des articles 17, paragraphe 1, et 19 de la directive 2003/88/CE du Parlement européen
Pôle 5 - Chambre 16
64a50cb4b8594705dbfccb36
4 juillet 2023
La cour est saisie de l'appel d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de Paris le 12 novembre 2020, dans un litige opposant : - d'une part, la société de droit français SARL VELMA (« la société
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02057_20241219
19 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention d'Aarhus ; - la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 ; - la directive 2011/92/UE du Parlement européen
Chbre Sociale Prud'Hommes
63c10587bf9fd47c90a13772
12 janvier 2023
devant Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller, chargé du rapport, et Madame Isabelle CHUILON, Conseiller, avec l'assistance de Madame Sophie MESSA, Greffier, et lors du délibéré : Monsieur Frédéric PARIS
63c10588bf9fd47c90a13776
Chambre 4-2
6545edf94ac6088318da10d0
3 novembre 2023
Madame [Z] [B] a initialement été engagée selon contrat à durée indéterminée en qualité d'Assistante de direction, Statut Agent de maîtrise, Niveau 2.3, à compter du 4 septembre 2006.
6ème Chambre
5fd90dd93bbe5fa738b92fc7
25 juin 2020
des droits de l'Homme, vu la Convention d'Oviedo, vu le préambule et les articles 25, 54 g, 59, 61, 63 alinéa 2 et 89 du code européen des médicaments [Directive 2001/83 du Parlement et du Conseil
Cour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd94876
23 janvier 2020
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 23 JANVIER 2020 (no 2, 41 pages) Numéro d'inscription au
2ème Chambre
DCA_23VE02667_20251106
6 novembre 2025
2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil concernant l’évaluation des incidences sur l’environnement, telle que modifiée par la directive 2014/52/UE ; il nécessite un nouvel arrêté d’autorisation
6253cddbbd3db21cbdd94bd1
10 décembre 2020
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 10 DÉCEMBRE 2020 (no30, 34 pages) Numéro d'inscription
Pôle 4 - Chambre 9 - A
631ade1cf575634f1371edef
8 septembre 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro
ETRANGERS
63538800513cb5adff9436ab
20 octobre 2022
LE PREFET DU [Localité 4] absent, représenté par Maître Alexandrine MATONDO, avocat au barreau de Lille, substituant le cabinet ADES, barreau de Paris PARTIE JOINTE M. le procureur général près
Pôle 6 - Chambre 9
642e75d08b510604f5bc1e5e
5 avril 2023
Le 23 janvier 2020, Madame [F] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris et formé des demandes afférentes : -à une pratique salariale discriminatoire du fait de son sexe, -à son licenciement, qu'elle
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b35d9a1d7564000872dcd7
24 janvier 2024
Mme [U] a été promue Chargée de recrutement au sein de l'agence de [Localité 4] en janvier 2001, puis, par avenant du 29 décembre 2005, la salariée a exercé ses fonctions au sein des agences de [Localité
2ème chambre
67f5ff2be523525b14ffda26
8 avril 2025
La cour rappelle que l'article 4 du Règlement (UE) n° 1215/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012, concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01647_20230627
27 juin 2023
européen et du Conseil du 13 décembre 2011 peut être autorisée. 54.
Pôle 5 - Chambre 7
675bd0f035993190149e0f8e
12 décembre 2024
(UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016, avec d'une part, l'exercice des droits de la défense des entreprises mises en cause et, d'autre part, le respect du principe du contradictoire
1ère CHAMBRE CIVILE
BVJ-V-B7B-J7HV SMICVAL DU LIBOURNAIS HAUTE GIRONDEc/SAS ECODDS
5fda707d30dd87b9ed43de0a
2 juillet 2019
, conseiller, qui en ont délibéré.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00273_20250619
19 juin 2025
européen et du Conseil du 13 décembre 2011 peut être autorisée. 53.
Pôle 6 - Chambre 8
5fdadd8a48be21704d4841fc
15 mai 2019
A compter du 1er avril 2002, le salarié est devenu responsable technique, puis responsable de département à compter du 1er février 2005 avant d'être nommé en qualité de Directeur Département à compter
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