CodexAI
AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
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3 mai 2022
[P] n'a pas procédé à l'ensemble du doublage des murs qu'il devait réaliser. Il était convenu qu'il devait doubler le mur de la chambre mitoyen entre l'habitation de Mme [W] et la propriété voisine.
4e Chambre B
6162ec316c9bddc82584767e
9 juin 2011
Travaux qui devraient être entièrement à la charge des époux [F] c.1) Prolonger le mur de clôture entre les points EG, lequel mur devra canaliser les eaux pluviales vers le point G, sans infiltration
1ère Chambre civile
62848f7e498a54057d102d24
17 mai 2022
mitoyen entre la résidence et la propriété de Madame [L].
Pôle 4 - Chambre 1
61625c99d64a6b1f5148774f
16 janvier 2014
mitoyens, plus de deux ans s'étant écoulés entre leur révélation et l'action à ce titre, Dire et juger le Syndicat des copropriétaires mal fondé en ses demandes, En conséquence, le débouter de l'ensemble
Pôle 4 - Chambre 2
68e743163940dd585f4f7538
8 octobre 2025
L'espace libre entre les constructions précaire et le mur mitoyen avec la copropriété du [Adresse 6] mesure environ 0,35 mètres de largeur et 8,83 mètres de longueur.
68fb978511af6ba0065f41fa
23 octobre 2025
qui s'écroule et que des éléments en couverture sont en équilibre précaire du côté de la parcelle voisine cadastrée [Cadastre 8].
1ère CHAMBRE CIVILE
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12 janvier 2026
Les deux pans du mur en pierres de taille situés an dessus du meuble sont humides (...) La peinture s'écaille ( ) Le papier peint des murs est vétuste. ( ) Certains lés se décollent.
Chambre 1-4
680b1f9c4d571f8833669272
24 avril 2025
L'expert a constaté des traces d'eau au sol et d'humidité au mur s'agissant du box situé au sud est du garage mitoyen entre les propriétés. Ce mur avant les travaux était un mur hors sol.
4ème chambre
DCA_21TL00428_20221006
6 octobre 2022
mitoyen, soit qu'il a l'accord de l'autre copropriétaire de ce mur. 4.
TROISIEME CHAMBRE
6364bb8de405357f749ea9f1
3 novembre 2022
mitoyen et dans l'application d'un enduit bitumineux en deux couches ; 2. dit n'y avoir lieu à prononcer une astreinte à l'encontre de [V] et de Mme [J] ; 3. débouté M.'
Cour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eeb9
6 septembre 2011
Le bien immobilier est confiné à l'ouest par une ruelle mitoyenne avec le fonds cadastré AB No287. Le 16 août 2006, les époux X.../ Z... faisaient l'acquisition de l'immeuble mitoyen.
4ème Chambre
696a0268cdc6046d47802118
15 janvier 2026
Par procès-verbal de commissaire de justice du 18 juin 2025, avait en effet été constatés au pied d'un mur mitoyen des infiltrations et écoulements noirâtres qui s'écoulent, avec une terre mouillée et
1ère chambre 1ère section
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13 mars 2014
[XW] a fait procéder à des travaux d'édification d'un mur empiétant sur le ruisseau mitoyen des deux propriétés et a modifié son garage sans respecter les limites séparatives et en conséquence créé des
6162a32c36ab09eb9a2fd85d
4 avril 2013
AB/AM Numéro 13/1429 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 04/04/2013 Dossier : 12/01883 Nature affaire : Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens
CHAMBRE 1 SECTION 2
651fa53ac601f0831899164f
5 octobre 2023
des eaux sur le terrain mitoyen, gouttière ainsi positionnée depuis plus de trente ans.
1re chambre 1re section
6035060f6d9f3033233268c1
30 juin 2016
de 2009, -3.119,05 euros pour le coût de réfection de l'effondrement du mur de 2011, - 150 euros pour le coût de la barrière effondrée, -3.151,41 euros pour la réfection du faîtage du mur, -5.136
Chambre 1-5
63ca41f09066fd7c90fc2267
19 janvier 2023
se prévaloir de la prescription acquisitive de dix ans car il ne ressort pas du règlement de copropriété que le mur a été acquis par la copropriété, que le fait de louer le mur peut s'analyser comme un
63b54713c9018405dfcaadf8
3 janvier 2023
de jardin mitoyen avec M.
669a0198bf9da27f384b0d76
18 juillet 2024
Toutefois, cet expert a retenu, en pages 13 et 14 de son rapport : « après examen des lieux, l'expert estime qu'il existe un péril grave et imminent d'écroulement de tout ou partie des murs périphériques
REFERES 1° PRESIDENT
67820921fa7a008e5409f2c0
10 janvier 2025
Le sinistre du 21/01/2023 est consécutif à un dégat des eaux provoqué par nune infiltration venant du bâtiment mitoyen appartenant à Mme [F].
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