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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-5
65aa307d009f81000890dcd6
18 janvier 2024
- infirmer le jugement intervenu sur le quantum de ces condamnations en ce qu'elles ont été calculées sur un salaire moyen de référence erroné, - en conséquence, condamner la société Solocal à lui
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02897_20231211
11 décembre 2023
général de l'agence. [] Ces décisions sont prises à tout moment, avant ou après le versement du solde de la subvention. / Lorsqu'elles sont prononcées avant le versement du solde de la subvention, elles
DCA_22MA02899_20231211
règlement général de l'ANAH, c'est seulement dans l'hypothèse d'une modification substantielle du projet que le bénéficiaire doit déposer une nouvelle demande ; à défaut, les prescriptions régissant l'octroi
DCA_22MA03136_20231211
Chambre 4-8
6312eefb2e6a8e4f13ca6178
22 juillet 2022
En l'espèce, il résulte de la consultation du docteur [N] le 26 février 2021, qu'il a pris en compte la situation socio-professionnelle de l'assuré au moment de l'accident, son inaptitude définitive à
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01700_20231221
21 décembre 2023
Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Par ordonnance du 27 avril 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 30 mai 2023.
CHAMBRE SOCIALE A
60363e1bd68edb9ffbdf8870
25 novembre 2015
remise par le magistrat signataire. ******************** [R] [I] a été engagée par la société BRIOUDE INTERNET, dont le siège est à [Localité 1] (43), selon un contrat à durée déterminée à compter
Pôle 5 - Chambre 2
67134bf9208351cec6586667
18 octobre 2024
[X] a envisagé d'exploiter un centre de remise en forme sous l'enseigne « L'Orange Bleue ».
Pôle 2 - Chambre 1
5fdbaeb89d10918dc2373ebd
6 février 2019
[S] ne satisfaisait pas aux conditions fixées par le règlement intérieur de la SCM au moment de la souscriptions de parts sociales, la réticence constitutive d'un dol de M.
Pôle 5 - Chambre 3
6163abe3379f4722fa1c51cd
29 septembre 2010
de la valeur du terrain intégré, à compter du 1er octobre 2005, à la somme annuelle de 193 450 € HT (TVA en sus), ' Condamner la société METIN à payer à la société [V] à compter du 1er octobre 2005,
8ème Ch Prud'homale
677f6620e034c1f8dc458885
8 janvier 2025
Cette proposition prend en compte, après avis du comité social et économique lorsqu'il existe, les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur les capacités du salarié
1ère Présidence taxes
6789f8a8482fcecad732ff3b
14 janvier 2025
Ainsi, son taux horaire doit nécessairement prendre en compte sa notoriété, son ancienneté et sa spécialisation.
Cour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe66
20 novembre 2012
, sur Angers, Cholet et Saumur, - la société Pont automobiles, qui compte deux sites d'exploitation, sur Chambray les Tours et Saint Cyr sur Loir.
Pôle 5 - Chambre 6
6688de4f676b73dd81b97044
3 juillet 2024
[B] [E] s'élève à 49 187,68 euros. M.
Pôle 5 - Chambre 7
644229ccd2fa6fd0f80403f1
20 avril 2023
d'ordre public qui peut être invoqué à tout moment de la procédure. 65.Free soutient que le moyen est irrecevable faute d'avoir été soulevé devant l'ARCEP et souligne que ce même moyen avait été soulevé
2ème Chambre civile
631add6cf575634f1371eb58
8 septembre 2022
Au vu de ces éléments, il y a lieu de retenir que les revenus mensuels des époux [E] s'élèvent à un montant moyen de 380 euros.
1ère Chambre
63b546c6c9018405dfcaacd0
3 janvier 2023
[P] [U], en sa qualité de caution du contrat de prêt n°07127244, à payer à la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté la somme de 36 465,45 euros, outre intérêts au taux conventionnel de 4,30 % à compter
6253c9cabd3db21cbdd893bc
16 octobre 2007
du groupe AGRACOM (réunions de directeur, comité du suivi des 35 heures, comité de direction, projet Normandial) ; relations dans le cadre du comité de direction et du conseil d'administration des FDSEA
Pôle 5 - Chambre 8
69d73c65cdc6046d479b7f2f
7 avril 2026
tribunal n'a pas tenu compte des nombreux règlements qu'elle a effectués avant l'audience du 22 septembre 2025, en faveur de l'URSSAF et de l'administration fiscale; - que la note de la société Archibald
Pôle 1 - Chambre 3
61625c95d64a6b1f51487724
4 février 2014
de sa dette en 23 versements de 10.000 euros, le solde devant être versé à la 24ème échéance en sus du loyer courant à compter du 5 du mois suivant la signification de l'ordonnance et dit qu'à défaut
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