Elle invoque également la présomption de minorité et de danger énoncée à l'article 3-1 de la Convention internationale des droits de l'enfant.

Compte tenu de sa minorité, M B a été placé à l'aide sociale à l'enfance du Doubs par une ordonnance du 29 mai 2019 jusqu'à sa majorité. Le 27 novembre 2020, M.

de l'enfant est au moins égale à un taux déterminé ; - un complément d'allocation est accordé pour l'enfant atteint d'un handicap dont la nature ou la gravité exige des dépenses particulièrement coûteuses

à laquelle appartiennent certains enfants (apprentissage, études, etc..), constituant ainsi quatre statuts dérogatoires du droit commun.

A a fait l'objet d'une décision de placement prise par le juge des enfants le 19 octobre 2018 et d'un jugement du 2 avril 2019 d'ouverture d'une tutelle.

Il a fait l'objet d'un placement auprès du service de l'aide sociale à l'enfance du département de la Gironde par un jugement du tribunal pour enfants de C du 27 septembre 2021.

B..., ressortissant malien né le 31 décembre 2002, est entré irrégulièrement en France le 28 août 2017 et a été placé jusqu’à sa majorité auprès des services de l’aide sociale à l’enfance du Val-d’Oise

Après avoir été placé à l'aide sociale à l'enfance en qualité de mineur isolé auprès du département de l'Aube jusqu'à sa majorité, il a sollicité, le 8 juin 2018, son admission au séjour.

[X] [N] en demande d'annulation de la décision de placement en rétention; Vu la requête de M.

Placé auprès des services de l’aide sociale à l’enfance le 24 octobre 2023, il a déposé, le 9 juillet 2024, en préfecture de l'Hérault une demande de titre de séjour portant la mention « vie privée et

Il a été confié aux services de l'aide sociale à l'enfance par une ordonnance du 6 novembre 2020 du tribunal judiciaire de Mende et un jugement en assistance éducative du juge des enfants près le tribunal

versées au dossier démontrent qu'ils s'occupent parfaitement de l'enfant et que celui-ci pleure lorsque ce dernier doit rentrer chez sa mère, qu'enfin, Hugo présentait des problèmes psychologiques avant

en assignation à résidence à [Localité 9] il est en contrat d'apprentissage ; MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du magistrat désigné

que des besoins de l'enfant, cette obligation ne cessant pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur.

l'article L. 426-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile au motif que ses ressources étaient insuffisantes dans la mesure où une telle condition n'est pas exigée pour les enfants

B, arrivé en France mineur, a été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance à compter de février 2017.

- charges : celles de la vie courante Les besoins de la fratrie sont ceux habituels d'enfants de leur âge scolarisés et ayant des activités extra-scolaires, avec pour Olwenn des frais d'apprentissage

Le juge des enfants a enfin ordonné une expertise psychologique des deux parents et des trois enfants ; cette mesure d'expertise est actuellement en cours d'exécution.

L'enfant présente désormais un trouble mixte des apprentissages associant une dyspraxie et un déficit des fonctions exécutives.

Placé à l'aide sociale à l'enfance du département du Doubs le 16 octobre 2019, il a sollicité, le 6 juin 2021, son admission au séjour sur le fondement de l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour