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7 598 résultats pour « entreprise occupant plus de 500 salariés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c06d

Appel

9 mai 2008

9 mai 2008

qui ne compte aucun salarié

Source officielle
CA

15e chambre

64a7b2663bcaf505db696bc7

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Or vos compétences et vos savoirs faire sont cruciaux pour notre entreprise et notre groupe, et dans un contexte de concurrence très vive, et qui plus est de difficultés économiques pour SAAA, le fait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4bf

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

Vous n'avez pas non plus manqué de récupérer le CV d'un de nos salariés pour l'envoyer en son nom à son insu à des recruteurs potentiels dans le but d'inciter celui-ci à quitter l'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d229e89b3c8605deec1e37

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

L'organigramme de l'entreprise permet de constater que M. [N] qui percevait la rémunération la plus élevée, n'avait aucun salarié sous sa responsabilité, contrairement aux trois autres.

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

68199b3345063c42e325383a

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

de moins de onze salariés ; b) Deux trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés ; c) Trois trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63bfb2365e2fbe7c90043556

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Compte tenu des circonstances de la rupture, du montant de la rémunération versée à la salariée, de son ancienneté dans l'entreprise (7 ans) et de l'effectif de celle-ci (plus de 10 salariés au moment

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162fa88687317f24325aec8

Appel

23 février 2011

23 février 2011

[X] occupait les fonctions de cadre commercial position II et sa rémunération moyenne brute s'élevait à 3 464 euros par mois.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60355eac024dea86b9f90c16

Appel

4 mai 2016

4 mai 2016

L'entreprise employait, au jour de la rupture, plus de dix salariés. Le 17 novembre 2009, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd9463e

Appel

20 février 2019

20 février 2019

plus de dix salariés).

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

659f94923328fa00087a247f

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

La société Cote boulange compte plus de 10 salariés. La convention collective applicable est celle de la boulangerie-pâtisserie industrielle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

67f750c86527a11effc4b7b5

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

La première phase indique 'Phase 1 service impacté' et concerne au titre des salariés éligibles les 'salariés éligibles occupant un poste, au sein d'un service impacté par le plan, relevant de l'une des

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d0a4dfcdc6046d47113524

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

fixés par ledit article, en fonction de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise et du nombre de salariés employés habituellement dans cette entreprise. 34.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fda197cc51e7e5d542989af

Appel

27 septembre 2019

27 septembre 2019

de l'entreprise.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6711fad57603bf88a18848ef

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

- les différents salariés qui occupent les bureaux voisins et à l'accueil attestent des horaires effectués par Mme [N].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162fa89687317f24325aecf

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

L'entreprise occupait à titre habituel au moins onze salariés et la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie était applicable aux relations de travail.

Source officielle
CA

17e Chambre

616258efa2370d151415abce

Appel

14 janvier 2014

14 janvier 2014

[Y] occupant la fonction de chef barman.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a1fba8ccdc6046d47e94b1f

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Or, il nous a été communiqué plusieurs captures d'écran de la messagerie Whatsapp regroupant d'anciens salariés et des salariées de l'entreprise, dont vous-même.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

627df8c90d41e0057d43e403

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Il est constant qu'au dernier état des relations contractuelles le salarié qui avait quinze ans d'ancienneté dans l'entreprise Fonderie Rhône occupait les fonctions de mécanicien, classé statut ouvrier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c907bd3db21cbdd870c7

Appel

5 avril 2005

5 avril 2005

Hervé Y... y a fait mention de comportements incompréhensibles de la part d'un agent de maîtrise ayant plus de dix ans de présence dans l'entreprise (lettre du 7 décembre 1999), de négligences et d'un

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b4aee27ef77d000880b4d5

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

et que la rupture du contrat de travail présente un caractère vexatoire ; > Infirmer le jugement entrepris en ce qu'il l'a débouté de ses autres demandes, dont les dommages-intérêts à hauteur de 19 500

Source officielle

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