privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.

L'annexe II de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 précise la liste des emplois placés dans

La convention collective applicable à la relation de travail est celle des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (IDCC 29).

fonctionnement de l'établissement hospitalier ; - qu'au contraire son service était en progression de 2013 à 2017 ; - qu'il a été le seul médecin de l'établissement à soutenir un projet médical de soins

annuel de 212 jours travaillés au coefficient 937 + 100 de complément spécialiste +35 de complément fonctionnel de court séjour de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation

La convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 s'applique au contrat de travail.

Le mode de calcul n'est pas celui invoqué à tort par la salariée et tiré de l'article 5.7.2.3 de l'avenant n° 2014-01 du 4 février 2014 à la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation

La convention collective applicable aux relations contractuelles est celle des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif.

La convention collective applicable était celle des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif.

ORSAC, appelante, et l'était précédemment par l'association L''UVRE LYONNAISE DES HÔPITAUX CLIMATIQUES, exerçant sous le nom du [Établissement 1] .

La relation de travail est régie par la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951. M.

privés d'hospitalisation de soins de cures et de garde à but non lucratif, - 10.000,00 € à titre de dommages-intérêts pour absence de respect du contingent annuel d'heures supplémentaires,

La convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif était applicable à la relation de travail.

La convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif était applicable à la relation de travail.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951

La convention collective applicable est la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (dite FEHAP) du 31 octobre 1951.

sur la base de 137,03 heures à compter du 04 juillet 2017, emploi soumis à la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif

Elle emploie plus de onze salariés et applique la convention collective des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.

sociale (CHRS) [Adresse 7] à [Localité 6], et la convention collective applicable étant celle des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non-lucratif.

précisément l'article 15.02.21 de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soin, de cure, et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.