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6 022 résultats pour « exécution et contrôle des travaux de voirie et réseaux divers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cd3

Appel

19 novembre 2013

19 novembre 2013

Quant aux majorations de retard, la sas CLAAS Réseau Agricole soutient que si elle a fait l'objet de régularisations concernant des frais professionnels lors de précédents contrôles, ce qui a été retenu

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb978011af6ba0065f3ade

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

En août 2019, le contrat de travail de Mme [T] [B] a été transféré à sa demande à l'ADMR d'[Localité 5] (64).

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00908_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

21 août 2023

Il en résulte qu'il doit être fait opposition à une déclaration de travaux lorsque, d'une part, des travaux d'extension ou de renforcement de la capacité des réseaux publics sont nécessaires à la desserte

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00462_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

d'exécution des travaux opposable au syndicat mixte n'a été fixé pour ces travaux.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT01026_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

A l'issue du contrôle, la commune établit un document précisant les travaux à réaliser pour éliminer les dangers pour la santé des personnes et les risques avérés de pollution de l'environnement. (…) /

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6780bc7d7876e75543d1c63c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de son contrat de travail, juger que l'employeur est coupable de l'infraction de travail dissimulé, qu'il n'a pas exécuté loyalement le contrat de travail et qu'il a manqué à son obligation de sécurité

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

660f951da40f8b0008cb79f9

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

de jonction envisagés ('), et dit que dès que l'expert aura précisé la nécessité de travaux et le moyen d'y procéder la SCI [Adresse 5] sera autorisée à faire exécuter immédiatement les travaux estimés

Source officielle
CA

1ère Chambre

6272197a228a02057de67663

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

travaux de restauration pour le transformer en logement.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01419_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

de raccordement de sa maison d'habitation au réseau d'assainissement collectif, ensemble le rejet implicite du recours gracieux dirigé contre cette décision, d'annuler la décision par laquelle le maire

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

66878d2405d6f7f678d4958e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Selon l'ancien article R1452-7 du code du travail, 'Les demandes nouvelles dérivant du même contrat de travail sont recevables même en appel.

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162a32c36ab09eb9a2fd864

Appel

22 mars 2012

22 mars 2012

Un courrier de la Ville de [Localité 6] à JK Gestion, syndic, en date du 16 mars 2004 se réfère à un contrôle du réseau de décembre 2002 : 'la Lyonnaise des eaux, fermière du réseau d'assainissement de

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6263997c81d302277d8e8d22

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

MOTIFS Sur les demandes relatives à l'exécution du contrat de travail Sur la demande de rappel de salaire pour heures supplémentaires L'article L. 3171-4 du code du travail prévoit qu'en cas

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fd95ea09cd54c49499bd89e

Appel

14 février 2020

14 février 2020

la condamnation de la SAS SOM au paiement de la somme de 25 000 euros à titre de dommages intérêts pour préjudice moral et de la somme de 20 000 euros pour exécution de mauvaise foi du contrat de travail

Source officielle
CA

15e chambre

63ca434b9066fd7c90fc2989

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Il en résulte que le lien de subordination juridique, critère essentiel du contrat de travail, est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01037_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

L'article L.313-4 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction applicable, prévoit que : " Les opérations de restauration immobilière consistent en des travaux de remise en état, d'amélioration de l'habitat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65167029788aac83189ea83f

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps plein en date du 1er février 2018, M. [I] [V] a été engagé par la société Floro, en qualité de plongeur en restauration.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA05112_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

L'article 2 de la décision du 4 décembre 2013 exclut l'éligibilité des dépenses afférentes à " la voirie et les réseaux divers (VRD) à l'extérieur du bâtiment " ; selon son annexe I, sont éligibles à l'aide

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6163b800b88d7e4ae5cfe3a2

Appel

16 avril 2010

16 avril 2010

Les travaux ont été suspendus suivant décision prise lors de la réunion de chantier du 27 novembre 2001; la poursuite des travaux sur le reste du réseau est intervenue le 15 janvier 2002 suivant un nouveau

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

61609e5b264c7ed035b03d6d

Appel

23 mai 2014

23 mai 2014

règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions du présent code entre les employeurs, ou leurs représentants, et les

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01570_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

du contrôle de légalité.

Source officielle

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