[U] [B] le 9 mai 2019, Confirmer le respect par la Caisse primaire d'assurance maladie du Loiret de l'instruction de la maladie déclarée par M.

gauche' du tableau 57 des maladies professionnelles.

Par décision du 5 avril 2013, la Caisse a pris en charge la maladie de M.

L'examen de la situation en litige est intervenu à l'audience du 10 février 2026, pour être mise en délibéré au 15 avril 2026.

opposé par le président directeur général d'Orange Groupe à sa demande de communication de son « dossier administratif et médical » établi afin que le comité médical des fonctionnaires de France Télécom examine

Par décision du 23 janvier 2019, la caisse a pris en charge cette affection au titre de maladie professionnelle hors tableau, suite à avis favorable d'un comité régional de reconnaissance des maladies

Par formulaire du 4 décembre 2017, Monsieur [H] [E] a déclaré à l'Assurance Maladie des Mines (ci-après la Caisse ou AMM) une maladie au titre du tableau n°30 des maladies professionnelles, transmettant

Le 29 avril 2016, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (la CPAM) a notifié une prise en charge des plaques pleurales au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles.

Exposé du litige La caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la caisse) a procédé à l'examen des factures présentées au remboursement par la société Homeperf fournisseur de matériel spécialisé

[E] a été placé en arrêt maladie continu, au cours duquel il a effectué une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial du 26 novembre 2015 mentionnant un " état

Monsieur [G] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Baptiste FAUCHER de la SELARL OLYMP AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

le cadre du tableau n°30B des maladies professionnelles.

ARRET N° ----------------------- 15 Avril 2026 ----------------------- N° RG 25/00127 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLJU ----------------------- CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD

[J] ; - dise que la maladie professionnelle dont est atteint M.

MOTIFS Sur la maladie Il résulte des termes de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale que, pour que soit reconnu le caractère professionnel d'une maladie non désignée dans un des tableaux

Par décision du 28 juillet 2016, la Caisse a pris en charge la maladie « plaques pleurales » de Monsieur [N] [R] au titre du tableau n°30B des maladies professionnelles, relatif aux affections consécutives

Le 19 septembre 2014, la SECURITE SOCIALE a indiqué à Monsieur [Z] [W] que le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) avait reconnu que sa maladie était d'origine professionnelle

fond pendant 26 années dont 20 ans avant l'interdiction de l'amiante, l'exposant ainsi au risque du tableau n°'30B. ''''''''''' Le tableau n°'30B désigne les plaques pleurales confirmées par un examen

S'agissant d'une maladie hors tableau, la caisse a diligenté une enquête administrative et a transmis le dossier au Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) de la région

consulté le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, a reconnu le caractère professionnel de la maladie de M.