La société Equi'Ouest rappelle que la société Ecurie de la Frenaie a déjà réglé des factures qui portaient sur des produits de même nature à un prix déterminé à celui des factures restées impayées.

, alors que la facture de la société IETS se rapporte à des travaux concernant une 'maison 2" avec une mention manuscrite '[U]', dont l'auteur n'est pas connu.

[T] à payer à M.

[J] verse aux débats quelques relevés établis par la société au cours des années 2016 et 2017 portant mention de numéros de bons de commande, nom du client, type de matériel, valeur, date de livraison,

Aux termes du bon de commande, il est porté la mention manuscrite du 'Rachat du dossier [N] pour un montant de 8.136,08 HT', et d'après un document daté aussi du 26 septembre 2016 et à l'en-tête de 'XFS

S'agissant de la facture du 31 mars 2017, elle dénie l'accord allégué par l'EARL FRANCART PHILIPPE et soutient que les mentions manuscrites apposées sur le devis du 25 novembre 2016 n'ont pas été réalisées

[W], le justificatif de virement ne faisant pas mention du versement d'un acompte et la facture dont il est demandé le paiement ayant été adressée le 8 février 2021, soit plus d'un mois après le virement

Le 31 janvier 2019, la société [D] a émis une facture n° 2019-019 de 22 587,56 euros TTC correspondant à la facturation de 95 % des travaux, puis, le 31 décembre 2020, elle a émis une facture n° 2020-471

' et quelques annotations manuscrites.

; - recevoir et répondre aux observations ; - recouvrir les sommes à payer, avec compensation des sur et sous-facturations si l'établissement a donné son accord exprès ; - rembourser les sous-facturations

portant la mention "non réglé ce jour", dont les numéros se suivent, bien que lesdites factures soient datées respectivement des 30 septembre, 31 octobre et 30 novembre 2005 ; Que la cour relève que

Le 19 septembre 2019, une ordonnance portant injonction de payer a été rendue à la demande de la société BT Construction contre la SCI pour un montant de 24 480 euros plus intérêts légaux à compter du

Faute de règlement des factures, la société Gezim Interim a obtenu du tribunal d'instance de Haguenau la délivrance d'une injonction de payer contre la société Multiservice habitat Concept pour un montant

injonction de payer, condamné la société Almuneau architecteurs à payer à la société [E] [K] la somme de 3.617,60 euros correspondant au solde restant dû au titre du marché de travaux forfaitaire et

Par un jugement du 5 novembre 2019, le tribunal administratif de Nancy a annulé ce titre et déchargé la société AG COM de son obligation de payer.

[AM] [X]) ; que des frais de déplacement ont été facturés alors que les assurés se rendaient dans son cabinet et enfin que des majorations d'urgence ont également été facturées alors que les conditions

[D] [C] aurait été condamné à payer la somme de 22 402,76 euros pour le compte de la société [10], qui n'est pas mentionnée.

publiques dont il est pourtant fait application ; - l'ordonnance n'est pas signée et les mémoires en défense ne sont pas analysés ; - les avis de sommes à payer sont insuffisamment motivés ; - il

Tel n'est pas le cas en l'espèce, dès lors que, sur la pièce litigieuse, il n'existe aucune mention manuscrite ni aucune signature qui serait attribuée par exemple à la SAS SUN CHEMICAL.

Dès lors, les annotations modifiant le métré figurant sur la facture initiale et à l'origine d'une nouvelle facturation, même à supposer qu'elles émanent de M.