réclamées et les périodes auxquelles elles se rattachent en ces termes: 'période 010114/311214, cotisations : 39.565 euros, pénalités : 0 euro, majorations : 7.359 euros ; période 01015/311215, cotisations

2009/2010, - débouté Mme [F] de sa demande de communication sous astreinte de l'ensemble des justificatifs afférents aux décomptes de régularisations et des justificatifs de charges depuis 2007, cotisations

du pays de destination et astreinte à se présenter une fois par semaine à la brigade de gendarmerie de Fontenay-le-Comte pour y indiquer les diligences dans la préparation de leur départ.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2026 N° 2026/265 Rôle N° RG 25/10311 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEF5 [K] [M] C/ [R] [I] Copie

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Montpellier à sa demande de copie

L'avis de fixation de l'affaire à bref délai lui a été adressé le 2 septembre 2024.

La société La Motte expose que la Caisse d'épargne de Bourgogne Franche Comté lui a consenti, par acte du 2 novembre 2009, un prêt dont le remboursement était garanti par le cautionnement de M. et Mme

La Selarl [I] Arras & Associés, prise en la personne de Maître [N] [I], n' a pas constitué avocat, la déclaration d'appel et l'avis de fixation lui ont été signifiés le 26 février 2025 à personne.

Un avis de changement de distribution et un avis de fixation de l'affaire à bref délai ont été adressés par le greffe le 10 juin 2024. L'intimé a constitué avocat le 10 juillet 2024.

et contributions sociales par l'application d'un taux de cotisations unique, dit forfait social, au chiffre d'affaires déclaré, couvrant l'ensemble des cotisations sociales dont la cotisation vieillesse

et contributions sociales par l'application d'un taux de cotisations unique, dit forfait social, au chiffre d'affaires déclaré, couvrant l'ensemble des cotisations sociales dont la cotisation vieillesse

Par ordonnance du 4 juillet 2025, la chambre 1-7 notifiait à Mme [I] la caducité de son appel, au motif qu'elle n'avait pas notifié par RPVA à l'intimé sa déclaration d'appel avec copie de l'avis de fixation

GROUPE COSS, représentée par Me Alexandre KARACADAG, avocat au barreau de PARIS Intimée : S.A.S.

Assignée à personne habilitée à recevoir copie de l'acte, la SELARL AJC ès qualités n'a pas constitué avocat.

Assignée à personne habilitée à recevoir copie de l'acte, la SELARL AJC ès qualités n'a pas constitué avocat.

Assignée à personne habilitée à recevoir copie de l'acte, la SELARL AJC ès qualités n'a pas constitué avocat.

Assignée à personne habilitée à recevoir copie de l'acte, la SELARL AJC ès qualités n'a pas constitué avocat.

Assignée à personne habilitée à recevoir copie de l'acte, la SELARL AJC ès qualités n'a pas constitué avocat.