les frais des deux procédures de référé et de la procédure d'expertise judiciaire.

Sur les frais irrépétibles: Il serait inéquitable de laisser à la charge de l'appelante ses frais irrépétibles.

pathologie constitue une maladie professionnelle.

Il vise la poursuite des soins au centre de rééducation fonctionnelle, en neurologie, en urologie. Le professionnel de la santé se réfère expressément au bilan neuropsychologique de M.

Stephen X... comme suit : Frais médicaux pharmaceutiques et d' hospitalisation : Ils sont constitués par les prestations en nature versées par la CPAM du Var et par les frais futurs de cette caisse

L'allocation a été attribuée de 2018 à 2021 pour couvrir les frais actuellement signalés à la MDPH.'

une indemnisation au titre des " frais divers ", aux fins de couvrir le coût d'accomplissement, par un professionnel, des travaux de taille des arbres et des arbustes, d'entretien des haies, qu'il convient

A titre infiniment subsidiaire ils sollicitent que les préjudices soient fixés aux sommes suivantes : 1o) Préjudice patrimonial -frais médicaux : 39. 283, 55 euros, -frais de transports et de rééducation

Mme [E] a indiqué que les séances de rééducation la concernant duraient trente minutes et que pour fixer à une heure la durée des soins de rééducation, M.

La perte de gains professionnels subie sur 17 mois étant justement évaluée à 40 863 €, soit 601€ par semaine, la perte de gains professionnels subie entre le 15 octobre 2004 et le 31 mai 2005 ( date de

Le condamner aux entiers frais et dépens des deux instances. » M. [R] indique dans ses conclusions que, dès lors que M.

, - qu'il s'est conformé à la Nomenclature Générale des Actes professionnels.

une incidence professionnelle au bénéfice de M.

[J] ce dernier est inscrit comme professionnel de la rééducation à [Localité 7], - 965,77 euros à Mme [O] [C] 'rétro 28 juillet 2016 ' le 27 juillet 2016, - 2 663,26 euros à Mme [O] [C] 'fin rétro

Elle est ensuite prise en charge en rééducation du 9 novembre 2009 au 19 mars 2010 (HdJ) avec amélioration modérée des douleurs et du syndrome dépressif.

et l'incidence professionnelle de M.

professionnelle sur ses droits à pension.

 ; - que s'agissant du taux professionnel, le docteur [W], médecin mandaté par l'employeur, indique qu'au vu de l'examen clinique réalisé, il est probable qu'un taux professionnel de 4 % a été retenu

[A] [Y] la somme de 100 000 euros en réparation de l'incidence professionnelle, - condamner la société Générali Assurances Iard à payer aux époux [Y] la somme de 4 102,76 euros au titre des frais divers

L'annexe II applicable aux maladies professionnelles est en vigueur depuis le 30 avril 1999. Si M.