[T] était terminée et il n'était plus sous la subordination de son employeur, qu'il était en situation de grand déplacement à titre permanent, que l'hôtel correspondant à son domicile habituel, que la

travail mais la mise en oeuvre de grand déplacement, conformément à ce que permet la convention collective applicable - Monsieur [S] a pris acte de la rupture pendant la suspension de son contrat de

[V], en cause d'appel, poursuit la condamnation de l'Urssaf PACA à lui verser les sommes ci-après : 19 675,27 euros au titre d'indemnités dites de grands déplacements, avec intérêts au taux légal capitalisés

Sur les indemnités de grands déplacement : En vertu de l'article 1.3.1 de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne, 'est réputé en grand déplacement l'ouvrier qui travaille

des restrictions dans sa demande, telle que « ' hormis pour ce qui est des questions relatives à la prime d'outillage et aux limites d'exonération des indemnités servies aux salariés en situation de grands

[V] [C] a demandé le paiement des indemnités de grand déplacement prévues par l'article VIII de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984.

la lettre d'observations permet de comprendre les diverses situations concernées (ainsi par exemple des 'indemnités de repas' qui sont traitées différemment selon qu'elles concernent des salariés en grand

formation obligatoire FCO * 500 euros de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail et manquement à l'obligation de sécurité *6 495, 20 euros au titre de rappel d'indemnités de grand

[H] de ses demandes afférentes aux indemnités de repas, casse-croute et grands déplacements, - infirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Nîmes du 7 septembre 2020 en toutes ses autres dispositions

2017, cette indemnité de repas de 8,60 euros par jours lui était due du 25 septembre 2014 au 25 septembre 2017, représentant (hors samedis et dimanches, congés payés et congés maladie, indemnités de grand

[J] [U] demande la condamnation de la société SPIE NUCLÉAIRE au paiement d'une somme de 2697,30 € au titre de 405 heures de trajet de retour à son domicile les fins de semaines de grands déplacements.

[L] ; - que les indemnités de grands déplacements, ainsi que les trajets aller-retour ont été réglés au salarié sous le libellé " heures d'amplitude " ; - que M.

au titre du salaire du mois d'octobre 2022, outre les congés payés afférents et 57,08 euros au titre de la réintégration des frais de santé et de 60 euros et 1.280 euros au titre des indemnités de grands

autorisées par l'employeur et sauf à déduire la durée normale de déplacement du salarié pour se rendre de son domicile sur le lieu d'exécution de son contrat au début de chaque grand déplacement, fixée

dénommées de repas, de frais de transport et de trajet ; que la convention met également à la charge de l'employeur le paiement d'indemnités de grand déplacement lorsque l'ouvrier travaille sur un chantier

En dernier lieu, il occupait un poste de menuisier aluminium sur des chantiers impliquant de petits et grands déplacements.

[U] [P] mentionnent le règlement d' indemnités de « grand déplacement », il ressort de l'analyse de ces bulletins que ces indemnités étaient servies au titre des frais de repas et des frais de logement

Juger que la société Tridentt a sciemment accordé des indemnités de grand déplacement pour ne pas assujettir l'intégralité des sommes versées à M. [A] [B] aux charges sociales.

L'intimée cite pour exemple : « en avril 2017 il y a 10 indemnités repas et 1 indemnité de grand déplacement => un seul disque chronotachygraphe sur ce mois-là. » Pour autant, c'est le seul exemple,

quotidiens (hors grands déplacements) et a procédé à son information-consultation sur le projet de mise en place à effet au 1er janvier 2017 des nouvelles modalités d'indemnisation du repas du midi par