[F] [N] et Mme [B] [Q] épouse [N] d'autre part, - dit que la mesure d'expertise est limitée aux désordres suivants : * traces d'humidité sur le mur du garage et forte humidité des carrelages en bordure

Dès lors que la locataire a signé un bail prévoyant le paiement d'un loyer de 540 € par mois, révisable chaque année (p.4 du contrat de bail), il lui appartient, conformément aux dispositions de l'article

Bernard CHEVALIER, Président Madame Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : M.

[X] [Y] un logement situé [Adresse 2], à [Localité 7] (87), moyennant un loyer mensuel de 520 euros, charges comprises.

La société Idex energies (SAS) découvrait que le sinistre provenait d'une fuite sur la canalisation commune d'eau chaude de l'immeuble au niveau du vide sanitaire et par soudure réparait ladite canalisation

Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2025.

réfection, des problèmes d'humidité et des non-conformités concernant l'électricité et le poêle à granulés.

Après avoir relevé, d'une part, que les remontées d'humidité étaient causées par le ruissellement des eaux pluviales en provenance de la voie communale, laquelle présente une déclivité importante en direction

·une première clause exonératoire de garantie du bailleur et de non recours du preneur contre le bailleur en cas de dégâts causés aux locaux par suite de fuites, d'infiltrations, d'humidité ou autres circonstances

auprès de la société Continental devenue Generali ; Les travaux de charpente et couverture ont été confiés à la société DSL assurée auprès de la société MAAF Assurances ; La réception est intervenue

; les tests d'humidité révèlent une humidité importante'; - le 15 avril 2015 : 'les lames de parquet du séjour-côté façade sur jardin ' se sont soulevées et décollées [....] .

provenant d'une fuite d'eau du réseau d'évacuation des eaux pluviales consécutives à un engorgement sur le réseau des eaux pluviales du bar.

[Y] [W] un bail d'habitation, prenant effet le 1er juillet 2024, portant sur un logement situé [Adresse 3] à [Localité 2] (54), contre le paiement d'un loyer mensuel révisable initial de 390 euros outre

[N] au titre de la fuite du bac à douche -débouté Mme [P] de ses autres demandes -partagé la charge des dépens ; En conséquence, Dire et juger que M.

Elle a précisé n'avoir constaté aucune trace d'humidité au testeur, tant lors de la première visite du 2 avril 2014, que lors des visites des 17 avril et 25 avril 2014, effectuées suite à l'appel de M.

A compter de 2013, la SAS BCA a constaté quatre fuites d'eau successives : - une première fuite en février 2013 qui a été traitée rapidement et n'a pas eu d'autre incidence ; - une deuxième fuite en

et d'autre part, qu'il n'est pas démontré qu'elle aurait commis une faute dans le cadre de son mandat de gestion dès lors qu'elle a fait intervenir la société [F] pour identifier et traiter le champignon

[L] auprès d'elle dès lors que les dégâts matériels qu'ils subissent dans les parties privatives trouvent leur origine dans une partie commune.

DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Pascale FONTAINE, Président de chambre Stéphanie BARBOT, Conseiller Pascale METTEAU, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT

Greffière, lors des débats : Mme Mélodie ROSANT ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions