connaître l'immeuble pour l'avoir vu et visité plusieurs fois ; que la description du bien vendu et la clause de non garantie du vendeur ont été stipulées à la fois dans le compromis et dans l'acte authentique

des appartements estimé à 269.800 Frs.

subsidiaire, si la responsabilité des vendeurs n'est pas retenue, M.

des désordres affectant l'immeuble vendu, la cour relève qu'elle n'est saisie que de demandes en indemnisation fondées sur le dol et sur le manquement du vendeur à son obligation de délivrance conforme

S'il est néanmoins exact que les appartements libérés à la suite des congés pour vente, n'ont pas encore été vendus, ce qui n'est pas contesté par la SCI [Adresse 1], il est établi que ces appartements

. ***** EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE, DES PRÉTENTIONS Par acte du 7 févier 2013, les consorts [X] ont vendu aux consorts [H] un immeuble situé sur un terrain à bâtir lieu-dit [Adresse 15

non conformes d'évacuation des eaux, tant de l'immeuble commun que de l'appartement litigieux.

vendu comme un F2.

M. et Mme [R] ont vendu l'appartement selon acte notarié passé devant Me [E] [B], notaire à [Localité 7] (Gironde) le 2 juillet 2012.

juillet 2011, - décidé de la vente de l'appartement moyennant un prix plancher net vendeur de 550.000 euros, et celle du local commercial, moyennant un prix plancher net vendeur de 790.000 euros en cas

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Suite à l'acquisition au prix de 1 020 000 euros d'un appartement dans un immeuble en copropriété situé à [Adresse 10], M. et Mme [X], qui avaient acquis de M

Après une visite des lieux, Madame [I] [F] a formulé une offre d'acquisition pour l'immeuble à hauteur de 215.000 euros, soit un montant net vendeur de 195.000 euros.

appartement.

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Suivant acte authentique du 6 avril 2012, la SCI Macha a vendu à madame [O] [Y] un appartement de type 1 au sein de l'immeuble en copropriété [Adresse 4] à [Localité

a, aux termes de l'article 1603 du code civil précité, deux obligations principales : l'obligation de délivrer et l'obligation de garantir la chose vendue ; la garantie que le vendeur doit à l'acquéreur

Selon l'article 1601-1 du code civil, 'la vente d'immeuble à construire est celle par laquelle le vendeur s'oblige à édifier un immeuble dans un délai déterminé par le contrat.

La société FONCIERE ALEXANDRINE, qui a décidé de vendre l'immeuble, allègue avoir adressé une offre de vente aux époux [G], suivant exploits des 3 et 17 juillet 2006.

(les époux A...), ont vendu à M. Alain Y... les lots no [...] (appartement), [...] (cave) et [...]

Dans le dernier état des relations contractuelles, le salarié a exercé les fonctions de vendeur. Le 6 octobre 2011, le salarié a reçu un avertissement.

Pour autant la preuve n'est pas rapportée que les vendeurs avaient conscience de cette situation qui ne leur était révélée que par la mention apportée par l'entreprise au bas de ses plans de charpente.