LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la Cour d'Appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Agnès MARQUANT, présidente

[V] [L] interprète en langue arabe, tout au long de la procédure devant le magistrat délégué INTIMÉ M.

RUIN, Conseiller En présence de Madame BRESLE, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.

- signé par Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente et par Mlle Sandrine CAYRE, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Mme B reprend en appel, sans apporter d'élément nouveau ni critiquer utilement les motifs de rejet qui lui ont été opposés par la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg

A revoir le 22 avril 2016 à 11H30 pour la seconde visite médicale'.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Avril 2010, devant : Monsieur GAUTHIER, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame HAUGUEL, greffière présente à l'appel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine BEZIO, Président de chambre M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : M.

En second lieu, à supposer que M.

représentée par la SELARL Eric LAFORCE, avoué à la Cour assistée de Me Ludovic HEMMERLING, avocat au barreau de BÉTHUNE DÉBATS à l'audience publique du 01 Décembre 2011, tenue par Martine ZENATI magistrat

Il n'est pas contesté qu'ils ont émis un avis favorable au licenciement de l'intéressé pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

Selon procès-verbal du 15 juin 2011, la formation de jugement s'est déclarée en partage de voix.

En second lieu, Mme A reprend en appel, sans apporter d'élément nouveau ni critiquer utilement les motifs de rejet qui lui ont été opposés en première instance, le moyen tiré de ce que son droit à être

[W] [F] interprète en langue arabe, tout au long de la procédure devant le magistrat délégué INTIMÉ M.

le 02 juillet 2025 à 14 heures 27, enregistrée sous le N°RG 25/03295 présentée par M. le Préfet des Bouches-du-Rhône ; Vu l'ordonnance rendue le 03 Juillet 2025 à 12 heures 24 par le magistrat du

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Présidente, Madame Caroline DERYCKERE, Conseillère, Madame Florence MICHON, Conseillère

(1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03134 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJ5H Décision déférée : ordonnance rendue le 30 mai 2026, à 13h43, par le magistrat

administrative le 10 janvier 2026 à 15h10, enregistrée sous le N°RG 26/00121 présentée par M.le Préfet des Bouches du Rhône ; Vu l'ordonnance rendue le 12 Janvier 2026 à 13h00 par le magistrat du

Cette impossibilité ressort encore du certificat du docteur [O], spécialiste en chirurgie orthopédique et sportive en date du 4 juin 2020 selon lequel l'état de santé de M.