compensatrice de préavis outre 1 143,3 € au titre des congés afférents ; 16 652,39 € au titre du solde de l'indemnité de licenciement égale au double de l'indemnité de l'article L.1234-9 du Code du

Sur l'indemnisation de M. [P] Au titre du préjudice matériel M.[P] demande la réformation de l'indemnisation accordée.

[U] et la société Aviva à l'indemniser.

transactionnelle représente 40,20 % du montant de ces capitaux et sans prise en compte de cette indemnité 29,41%.

S'agissant des honoraires d'avocat : 20. M.

à régler cette indemnité jusqu'à la fin des travaux.

de 20 000 € chacun en réparation du préjudice subi pour procédure abusive, condamner la SELARL MJ Synergie au paiement d'une indemnité de 35 000 € en application de l'article 700 du code de procédure

-Elle demande au titre de l'indemnisation de ses préjudices une somme médiane de 40 000 euros, à titre subsidiaire la somme de 10 076 euros.

[B] [G] et Mme [F] [J] épouse [B] au paiement d'une indemnité d'un montant de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les frais et dépens, en ce compris les frais

Il sollicite un rappel de salaire correspondant à la perte subie en matière de taux horaire salarial de base.

Il sollicite un rappel de salaire correspondant à la perte subie en matière de taux horaire salarial de base.

/1994), - juger que le notaire chargé des opérations de compte et liquidation partage, procèdera au chiffrage de ces frais, droits et honoraires ainsi payés par les défunts au profit de M. 

La société MMA Iard ne peut remettre en cause le montant de l'indemnisation fixée par la cour d'appel de Douai.

du préjudice découlant de la non levée de la réserve, dont l'indemnisation doit, en application du même protocole, être limitée à 97 134,40 euros ; - le moyen soulevé par la métropole de Lyon dans le

[J], nombre d'entre eux s'apparentent à l'entretien normal du bien loué et ne peuvent donc faire l'objet d'une indemnisation.

et frais annexes (sommes augmentées de la TVA) : - honoraires de maîtrise d''uvre : 21.500 euros HT, - honoraires de contrôle technique : 5.434,80 euros HT, - honoraires de coordination SPS : 4.600

chirurgie, - fixé le montant des différents chefs de préjudice, - condamné in solidum le docteur X...et la société AIG EUROPE à payer à Madame Jeannette A...épouse B...la somme de 34. 500 € en indemnisation

Quant à la perte de la couleur d'origine, il estime qu'elle peut être due à un défaut de dosage ou d'incorporation du colorant.

avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL, présidente, Bérengère VALLEE, conseiller, Roland POTEE, magistrat honoraire

L'avantage tiré d'un usage n'est pas incorporé au contrat de travail.