€ bruts au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés afférente au salaire indûment retenu pendant la période de mise à pied conservatoire - 2.887,52 € bruts au titre de l'indemnité compensatrice

journalières de l'appelante.

Sur la demande de remboursement des indemnités journalières Madame [S] fait valoir que la SA HSBC CONTINENTAL EUROPE a été rendue destinataire par la CPAM des indemnités journalières qui lui étaient

Philippe X... à lui payer la somme de 96,36 € indûment versée au titre des congés payés et la somme de 1000 € sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Philippe X... à lui payer la somme de 96,36 € indûment versée au titre des congés payés et la somme de 1000 € sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

en matière de versement des indemnités journalières

des indemnités journalières versées par la CPAM ; refuse de verser le solde de tout compte.

journalières.

journalières versées, alors même que l'employeur ne lui avait pas envoyé les attestations de salaire permettant à la CPAM de calculer les indemnités journalières à verser ; que ce n'est que sur le bulletin

[IU] les sommes suivantes : - 2 305 euros au titre de l'indemnité de préavis - 230,50 euros au titre de congés payés sur préavis - 509,02 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement - 2 500

Elle fait valoir qu'elle ne s'est pas interrogée sur le montant des indemnités journalières reçues dans la mesure où elle faisait confiance à son employeur et où elle n'avait pas connaissance des règles

journalières et ayant toujours été indemnisée depuis lors.

Au soutien de ses demandes, la SAS [8] fait valoir que : - la Caisse Primaire d'assurance maladie a cessé le versement des indemnités journalières le 27 juin 2015, qui constitue comme l'a justement

L'Onic rémunérait les propriétaires des silos pour la location des capacités et les prestations de stockage des céréales dans les silos, par un forfait tonne/jour stockée dit indemnité journalière, que

A titre infiniment subsidiaire, - Limiter la condamnation de l'Association [5] au titre du versement des indemnités journalières de sécurité sociale et de prévoyance complémentaire à hauteur de 1729,67

Ce préjudice sera justement indemnisé par le versement de la somme de 300 euros de dommages et intérêts ; le jugement déféré sera infirmé en ce sens.

à la Compagnie AGF, en restitution des sommes indûment perçues, la somme de 248 122,17 euros avec intérêts au taux légal à compter du jugement ; Par acte déposé au greffe de la cour le 6 mai 2005

de cotisations sociales en raison du placement en chômage partiel, ce qui, selon lui, l'a empêché de bénéficier d'une allocation de retour à l'emploi ainsi que d'indemnités journalières conforme au salaire

prélevées sur les indemnités journalières, - ordonner la régularisation des bulletins de paie de juin 2018 à février 2019 afférents, - condamner en outre la société au paiement d'une indemnité de

[F] a perçu le versement d'indemnités journalières jusqu'au 27 mai 2016, soit le nombre maximum de mille quatre-vingt-quinze jours prévu au contrat.