Par jugement en date du 29 avril 2025, le conseil de prud'hommes a : - déclaré M.

Par arrêt du 4 mars 2015, la cour d'appel de Paris, saisie par la SCI NORMANDE, a confirmé ce jugement à l'exception du montant de l'indemnité d'éviction et dit que la SARL SOPADIV continuerait à payer

afférente à cette somme, - 1. 514, 70 francs (soit 230, 91 euros) au titre des paniers, - 386, 38 francs (soit 58, 90 euros) au titre de l'indemnité de trajet, - 25. 000 francs (soit 3. 811, 23 euros

no1 de la lettre d'observations du 20 novembre 2014 et relatif aux frais professionnels : panier de chantier, casse-croûte, - en conséquence, dit nulle et de nul effet la mise en demeure adressée le 7

de nuit vise à indemniser le travail de nuit - ordonner à la SAS C&K d'inclure dans le calcul de l'indemnité de congés payés, les primes de nuit et d'en régulariser le paiement pour la période de 2008

Sur le rappel de salaire au titre de la prime de panier : M.

, congés payés, primes de paniers et transports, remboursements de frais professionnels.

J'ai eu à effectuer de nombreuses heures supplémentaires, impayées et non déclarées.

A la date de la panne et de l'ordre de réparation, le véhicule affichait 83 527 km.

les montants suivants : 1° Indemnité de repas : Lorsque le travailleur salarié ou assimilé est en déplacement professionnel et empêché de regagner sa résidence ou lieu habituel de travail, l'indemnité

Il perçoit 1656,33 euros par mois d'indemnité de chômage. Madame [K] est au chômage et perçoit une allocation de retour à l'emploi de 1086,55 euros.

, a déclaré que la prise d'acte est un licenciement dépourvu de cause réelle sérieuse, et a condamné la société Au bon pain à payer à Monsieur [D] les sommes suivantes : '7049,68 euros à titre de rappel

Le 16 février 2015, la société Dax délices a cédé son fonds de commerce à la société Pain 974 et le contrat de travail a été transféré.

[R] la somme de 5.014,19 euros à ce titre, le jugement déféré étant infirmé de ce chef. 3- Sur les indemnités liées aux petits déplacements de nuit': M.

du contrôle a constaté que certains salariés cumulent le bénéfice des indemnités de grands déplacements au taux de 52,14 euros en 2012 et de 53 euros en 2013 par jour de grands déplacements, et des indemnités

au moins six heures entre 22 heures et 6 heures bénéficieront d'une indemnité de panier à condition qu'ils aient accompli six heures de travail', 'Cette indemnité est en outre accordée aux mensuels qui

Par déclaration du 3 novembre 2023, les sociétés Panier Outremer NT 08 et Groupe ACI Outremer et M. [V] [H] [I] ont interjeté appel de cette décision.

modification unilatérale de l'indemnité de panier et le non-paiement intégral de cette indemnité, - un non-paiement des indemnités de dépassement de l'amplitude journalière, - un non-paiement du complément

, les primes de panier, les indemnités de repos compensateur au titre des heures supplémentaires ainsi que les indemnités perçues au titre des périodes d'absence assimilées au temps de travail.

Le 2 novembre 2018, la société [19] a complété une déclaration d'accident du travail s'agissant de faits survenus ce jour, lors de la manipulation d'un panier d'outils par M.