compensatrice de préavis et des indemnités de congés payés afférents, - dit que la société REPARATIONS AUTO LAUTARD n'a commis aucun manquement à son obligation de sécurité à l'encontre de Madame [N]

Le jugement sera infirmé de ce chef. 2.1.2 : Sur l'indemnité compensatrice de préavis et les congés payés afférents En application de l'article 5 de l'annexe 3 Cadres à la convention collective

de préavis, 658,89 d'indemnité de congés payés sur préavis, 5 279,31 d'indemnité spéciale de rupture, 3 145,02 de rappel de commission , 314,50 d'indemnité de congés payés sur commissions, subsidiairement

, d'une indemnité légale de licenciement et d'une indemnité de préavis et de congés payés afférents.

Il objecte que la demande de confirmation du jugement de première instance ayant condamné la société à lui verser l'indemnité de préavis, l'indemnité de congés payés et l'indemnité de licenciement, est

de préavis et de congés payés y afférents, à la condamnation de l'association AMBROISE CROIZAT à payer à Monsieur [F] [M] les sommes : - 47.513,76 euros a titre d'indemnité compensatrice de préavis

congés payés safférents - 862,50 € à titre d'indemnité de préavis, - 86,25 € au titre des congés payés sur préavis, - 1.713 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle

de préavis ; ô 273,40 ç de congés payés incidents; ô 2 300 ç en répétition des frais non compris dans les dépens.

de préavis, sur les congés payés et les salaires.

.........................101,14 euros -indemnité de congés payés ou certificat de congés payés:..................1951,57 euros -indemnité de préavis :...............................................

Les sommes de 61.968 € d'indemnité de préavis, 6.197 € de congés payés afférents et 61 968 € d'indemnité de licenciement sont dues.

payés afférents, - 6.181,30 € à titre d'indemnité de préavis, - 618,13 € de congés payés afférents, - 2.132,48 € à titre d'indemnité légale de licenciement - 1.500 € à titre d'indemnité sur le fondement

à 2.960 euros ; Le Tribunal des affaires de sécurité sociale a validé ce redressement en considérant que le versement par l'employeur d'une indemnité en plus des indemnités de congés payés impliquait

de licenciement: 7 093,67 euros - indemnité de préavis et congés payés: 2 660, 24 euros et 266,02 euros - au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile: 1 100 euros Condamne

, une indemnité de préavis et des congés payés y afférents, Monsieur [K] [D] devant être débouté de ses demandes à ce titre.

de préavis •226,84 € à titre de congés payés afférents •4 933,76 € à titre de complément d'indemnité de licenciement •2 439,17 € à titre de rappel de congés payés •2 032,63 € de rappel de 13ème

sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité de licenciement, d'indemnité de préavis, d'indemnité de congés payés y afférents.

de 8585,28€ à titre de dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat, celle de 381,56€ à titre d'indemnité de préavis outre les congés payés pour 38,15€ et celle de 1000€ pour défaut de visite médicale

payés ,indemnité de préavis, indemnité de congés payés sur préavis" a : Débouté Monsieur James X... ; Le 25 novembre 1997 Monsieur James X... signait un contrat de travail de directeur des ventes avec

payés afférents - 3 665,43 € d'indemnité de préavis - 366,54 € de congés payés afférents - 534,53 € d'indemnité de licenciement avec intérêts au taux légal à compter de la convocation de la partie