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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
653a06c9d0451e8318d0eb0f
25 octobre 2023
25 octobre 2023
défaut d'intégration dans le calcul du taux effectif global de la totalité des cotisations d'assurance décès et à un calcul des intérêts prétendument effectué sur 360 jours étaient décelables à la lecture
Source officielleChambre Commerciale
65b4af177ef77d000880b4ef
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La société RM Technologies reproche au juge des référés d'avoir considéré que la créance dont se prévaut la société ABF Decisions n'est pas sérieusement contestable, alors que selon elle : - la lecture
Source officielleChambre Sociale
65b4b23e7ef77d000880b67d
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Elle ajoute qu'en réalité les lésions constatées le 12 janvier 2019 ne peuvent être imputées avec certitude à la seule lecture du courriel puisqu'il préexistait un climat délétère depuis le retour de congé
Source officielle8e Chambre B
60329b6a7da3610fe0aaabcf
21 décembre 2017
21 décembre 2017
reconnait avoir omis de mentionner un taux de période exact dans l'offre préalable de crédit et prétend dans le même temps que l'emprunteur était tenu de découvrir l'erreur en question, par une simple lecture
Source officielle16e chambre
5fdcd2538474383d952b3466
25 octobre 2018
25 octobre 2018
des codes-barres des avis d'imposition révélerait une numérotation non conforme, et que la numérotation résultant de la lecture des codes-barres se retrouverait sur les avis de différents contribuables
Source officielle1re Chambre A
60368670213e6529a790a17c
13 octobre 2015
13 octobre 2015
SUR CE : Attendu que la vente authentique a été précédée d'un compromis en date du 17 décembre 2004, mentionnant in fine que : « après lecture faite, les parties ont certifié exactes, chacune en ce
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7bd
16 septembre 2008
16 septembre 2008
La lecture des divers procès-verbaux de réunions du conseil d'adminis-tration sur les années 1990 à 2000 démontre que Madame X... dirigeait l'équipe de l'association Jeunesse et Grand Parc.
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a372
10 mars 2008
10 mars 2008
» et d'autre part le règlement du jeu E408 / P408 / E428 ; si la procédure telle qu'expliquée tend à laisser croire que le chèque est acquis, il n'en est pas de même du règlement ; il ressort de sa lecture
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01472_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Il soutient que : - compte tenu de la date de lecture de la décision de la Cour nationale du droit d'asile, soit le 27 août 2022, qui est mentionnée dans la fiche " Telemofpra ", M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00947_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A est compatible avec l'emploi occupé depuis le 8 janvier 2014 d'auxiliaire de lecture.
Source officielleChambre Civile
661e14da0f653b0008df2b4b
15 avril 2024
15 avril 2024
[C], subsidiairement, - prononcer la nullité de la transcription en date du 13 juin 2023, - débouter la SELARL MARY-LAURE GASTAUD de sa demande de lecture et de publication du cahier des charges,
Source officielle4e chambre civile
6789f6fd39ae1759ccf60600
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Les deux clés du véhicule ont été remises à la SA MACIF qui a fait procéder à la lecture des clés par son expert. L'expertise amiable de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
603240ea22f38776f8d0d318
16 mars 2018
16 mars 2018
Il ressort de le lecture des bulletins de salaire de cette dernière qu'elle se trouvait effectivement en mi-temps thérapeutique jusqu'au 31 décembre 2015.
Source officielle3e Chambre A
61630b7042de3d260b99327b
6 mai 2011
6 mai 2011
ajoute qu'elle n'a jamais reçu d'ordre de service pour la tranche C ; que donc le délai contractuel ne peut courir ; enfin la SCI ne justifie nullement des réserves émises ; La cour constate à la lecture
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d27
12 janvier 2006
12 janvier 2006
Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 12 Janvier 2006, par Monsieur le Président REMERY, en application des dispositions de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d02f
8 janvier 2009
8 janvier 2009
La société PROMONDO estime que ses jeux concours sont un procédé de promotion publicitaire et que la lecture et l'analyse des documents publicitaires met en évidence qu'il s'agit de participer ou non à
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
61609e54264c7ed035b03c7c
8 janvier 2014
8 janvier 2014
, clôturée par son désistement, a assigné, le 10 mars 2011, les époux [B] à raison d' un courrier que ceux-ci avaient adressé au syndic de l'immeuble le 11 mars 2010 et qui avait fait l'objet d'une lecture
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea0a
19 décembre 2011
19 décembre 2011
COMPOSÉE LORS DES DÉBATS : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Madame Catherine FARINELLI, présidente, qui a fait lecture
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd92674
10 août 2015
10 août 2015
a été donnée à l'audience, tendant à la confirmation de l'ordonnance entreprise ; Vu les observations de Madame la Préfète de la Vienne, dont lecture a également été donnée à l'audience ; Vu l'avis
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01007_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B n'avait plus de droit au maintien sur le territoire à compter de la lecture en audience publique de la décision de la CNDA du 25 janvier rejetant sa demande d'asile.
Source officiellePage 11 sur 1489