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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
62c5297ca2c4236379079856
5 juillet 2022
, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
9e Chambre A
603754ad057e80328b527cd4
10 avril 2015
Par courrier recommandé en date du 10 Mars 2011 ,Maître [X] a convoqué Madame [C] à un entretien préalable fixé le 15 Mars 2011 ; Par courrier en date du 16 Mars 2011 ,Madame [C] a été licenciée pour
17e Chambre
616290c9e498f0b428bb831e
30 avril 2013
Ayant le 21 mars 2012 régulièrement relevé appel de cette décision Monsieur [H] demande à la Cour de : Constater que les griefs invoqués dans la lettre de licenciement ne justifient pas son licenciement
Cour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd911a9
18 février 2014
Greffier lors des débats : Madame LE GALL, greffier ARRÊT : prononcé le 18 Février 2014, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Chambre sociale
68fb978011af6ba0065f3ad4
23 octobre 2025
Le 27 janvier 2022, elle a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement.
1re chambre sociale
635a21a3c549ea05a7cd2cb2
26 octobre 2022
Le 16 août 2017, elle a été convoquée à un entretien préalable à son éventuel licenciement fixé au 29 août 2017.
62da3e652eb797effb07042f
21 juillet 2022
[G] [L] du motif de la décision de licenciement envisagée, préalablement à son acceptation de la CSP, ainsi que sur l'obligation de proposer à M.
CHAMBRE SOCIALE C
627df8ce0d41e0057d43e41f
12 mai 2022
Le lendemain, la société l'a convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 20 mars 2018 et a prononcé une mise à pied conservatoire.
Pôle 6 - Chambre 3
6629f36edc6faf0009588a15
24 avril 2024
licencié sera préalablement informé, au moins 8 jours à l'avance, lors d'un entretien avec la direction, du motif entraînant le licenciement.
17e Chambre B
6163121e615c943a65e04376
24 janvier 2012
à un entretien préalable fixé au 8 août 2008 en vue d'une éventuelle sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement, cette convocation étant assortie d'une mise à pied conservatoire.
CHAMBRE SOCIALE A
64a66047bbd03a05db965247
5 juillet 2023
Au cours de l'entretien préalable, vous n'avez de toute évidence pas saisi l'importance des carences que nous avons mis en évidence et avez principalement évoqué des raisons de marché.
62da3e652eb797effb070427
[D] [H] du motif de la décision de licenciement envisagée, préalablement à son acceptation de la CSP, ainsi que sur l'obligation de proposer à M.
62da3e652eb797effb070429
développeur digital/digital learning'», poste refusé par la salariée par courrier en date du 27 octobre 2017'; - le 11 janvier 2018 l'employeur a adressé une convocation à entretien préalable à Mme
9e Chambre B
616250ee929f6bffa995b2c8
6 mars 2014
Après convocation le 27 juillet 2011 à un entretien préalable avec mise à pied conservatoire, par lettre recommandée du 11 août 2011 avec avis de réception, l'employeur a licencié le salarié en ces termes
Chambre Sociale
6620b8d1bd6a8f00086abb5d
16 avril 2024
Par courrier daté du 18 octobre 2019, l'Ophis du [Localité 9] a convoqué Monsieur [P] [Y] à un entretien préalable à un éventuel licenciement et lui a notifié sa mise à pied à titre conservatoire.
2e chambre sociale
6440d7f3e704a005d1ed6fac
19 avril 2023
Sur le licenciement La lettre de licenciement est ainsi rédigée : 'Faisant suite à l'entretien que nous avons eu le 26 avril dernier, au cours duquel vous étiez assistée, nous vous notifions par
Pôle 6 - Chambre 5
615e0e1ec25a97f0381f525f
2 mai 2014
Le 19 décembre 2008, Madame [U] a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 6 janvier 2009.
6253cba0bd3db21cbdd8de63
17 mai 2011
La convention collective applicable est celle, nationale, des salariés du particulier employeur. **** Mme Chantal Y... a été convoquée à un entretien préalable " avant sanction disciplinaire ou licenciement
Chambre Prud'homale
63d8c04b2182c005de24d042
26 janvier 2023
[L] à un entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement fixé le 16 mars 2015 en raison des accusations de harcèlement sexuel portées contre lui.
Pôle 6 - Chambre 9
5fdc92a795d8c3b5ceaf64c1
14 novembre 2018
X... n'est pas recevable à critiquer devant la cour de renvoi les conditions de l'entretien préalable, de la mise à pied et des motifs ayant présidé au licenciement en considération de la portée de la
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