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1 212 résultats pour « licenciement purement verbal au cours de l'entretien préalable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 1

62c5297ca2c4236379079856

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

9e Chambre A

603754ad057e80328b527cd4

Appel

10 avril 2015

10 avril 2015

Par courrier recommandé en date du 10 Mars 2011 ,Maître [X] a convoqué Madame [C] à un entretien préalable fixé le 15 Mars 2011 ; Par courrier en date du 16 Mars 2011 ,Madame [C] a été licenciée pour

Source officielle
CA

17e Chambre

616290c9e498f0b428bb831e

Appel

30 avril 2013

30 avril 2013

Ayant le 21 mars 2012 régulièrement relevé appel de cette décision Monsieur [H] demande à la Cour de : Constater que les griefs invoqués dans la lettre de licenciement ne justifient pas son licenciement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd911a9

Appel

18 février 2014

18 février 2014

Greffier lors des débats : Madame LE GALL, greffier ARRÊT : prononcé le 18 Février 2014, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb978011af6ba0065f3ad4

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le 27 janvier 2022, elle a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

635a21a3c549ea05a7cd2cb2

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Le 16 août 2017, elle a été convoquée à un entretien préalable à son éventuel licenciement fixé au 29 août 2017.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62da3e652eb797effb07042f

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

[G] [L] du motif de la décision de licenciement envisagée, préalablement à son acceptation de la CSP, ainsi que sur l'obligation de proposer à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

627df8ce0d41e0057d43e41f

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Le lendemain, la société l'a convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 20 mars 2018 et a prononcé une mise à pied conservatoire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6629f36edc6faf0009588a15

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

licencié sera préalablement informé, au moins 8 jours à l'avance, lors d'un entretien avec la direction, du motif entraînant le licenciement.

Source officielle
CA

17e Chambre B

6163121e615c943a65e04376

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

à un entretien préalable fixé au 8 août 2008 en vue d'une éventuelle sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement, cette convocation étant assortie d'une mise à pied conservatoire.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

64a66047bbd03a05db965247

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Au cours de l'entretien préalable, vous n'avez de toute évidence pas saisi l'importance des carences que nous avons mis en évidence et avez principalement évoqué des raisons de marché.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62da3e652eb797effb070427

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

[D] [H] du motif de la décision de licenciement envisagée, préalablement à son acceptation de la CSP, ainsi que sur l'obligation de proposer à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62da3e652eb797effb070429

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

développeur digital/digital learning'», poste refusé par la salariée par courrier en date du 27 octobre 2017'; - le 11 janvier 2018 l'employeur a adressé une convocation à entretien préalable à Mme

Source officielle
CA

9e Chambre B

616250ee929f6bffa995b2c8

Appel

6 mars 2014

6 mars 2014

Après convocation le 27 juillet 2011 à un entretien préalable avec mise à pied conservatoire, par lettre recommandée du 11 août 2011 avec avis de réception, l'employeur a licencié le salarié en ces termes

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6620b8d1bd6a8f00086abb5d

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Par courrier daté du 18 octobre 2019, l'Ophis du [Localité 9] a convoqué Monsieur [P] [Y] à un entretien préalable à un éventuel licenciement et lui a notifié sa mise à pied à titre conservatoire.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6440d7f3e704a005d1ed6fac

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Sur le licenciement La lettre de licenciement est ainsi rédigée : 'Faisant suite à l'entretien que nous avons eu le 26 avril dernier, au cours duquel vous étiez assistée, nous vous notifions par

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

615e0e1ec25a97f0381f525f

Appel

2 mai 2014

2 mai 2014

Le 19 décembre 2008, Madame [U] a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 6 janvier 2009.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba0bd3db21cbdd8de63

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

La convention collective applicable est celle, nationale, des salariés du particulier employeur. **** Mme Chantal Y... a été convoquée à un entretien préalable " avant sanction disciplinaire ou licenciement

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63d8c04b2182c005de24d042

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[L] à un entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement fixé le 16 mars 2015 en raison des accusations de harcèlement sexuel portées contre lui.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdc92a795d8c3b5ceaf64c1

Appel

14 novembre 2018

14 novembre 2018

X... n'est pas recevable à critiquer devant la cour de renvoi les conditions de l'entretien préalable, de la mise à pied et des motifs ayant présidé au licenciement en considération de la portée de la

Source officielle

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