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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-3
6a0fe583cdc6046d47871378
21 mai 2026
faits.
1ere Chambre Section 1
69e06e80cdc6046d4768a5ca
15 avril 2026
[Y] [P] et Mme [M] [X], son épouse, ont fait assigner M.
Chambre sociale 4-2
6a0e92b0cdc6046d47649cb7
20 mai 2026
[E] a été affecté au site de [4], en qualité de coordinateur de site.
1ère Chambre
69f19662cdc6046d47ed9a3c
28 avril 2026
d'autre part
69fc1de9cdc6046d47e06c70
6 mai 2026
part, la société Aréas Dommages ne rapportait pas la preuve du fait que la SARL Jmj [M] avait resouscrit la garantie correspondante auprès d'un autre assureur.
Chambre civile 1-2
69facbf6cdc6046d47be6c7e
5 mai 2026
jamais fonctionné, faute d'avoir obtenu les autorisations administratives requises, sans invoquer de préjudice lié à la mise en liquidation judiciaire de la venderesse.
4ème Chambre
69f43787cdc6046d472d37d3
30 avril 2026
Ils contestent l'appréciation qui a été faite des investigations du CEBTP.
Chambre commerciale
69f19c19cdc6046d47ee0b54
* * * FAITS et PROCEDURE Le 28 juillet 2015, la SARL Agri OC Services a souscrit un contrat de crédit-bail d' une machine à vendanger n°0121330 auprès de la SAS CNH Industrial Capital Europe
Ch civ. 1-4 copropriété
69fc1d9fcdc6046d47e05a46
Sont intervenus à l'acte de construire : - la société [E] [P] en qualité de maître d'oeuvre assurée auprès de la MAF, - la société [B] (lot fondations) assurée auprès de la société AVIVA Assurances,
6a1fb60ccdc6046d47e88fdb
2 juin 2026
[S] d'une part, et la société Solfinea d'autre part, de toutes autres demandes différentes, plus amples ou contraires au dispositif de la présente décision.
Chambre 1-9
6a0ff96dcdc6046d478a4888
Par acte du 9 septembre 2024, le créancier saisissant a fait assigner la SASU Agence [W], en qualité de tiers saisi, devant le juge de l'exécution de [Localité 1] aux fins d'obtenir sa condamnation à régler
6a17cd5bcdc6046d47304cb6
27 mai 2026
Ces fautes et manquements font suite à d'autres fautes de votre part, qui ont fait l'objet de sensibilisation et/ou avertissement de notre part, dont vous n'avez pas tenu compte, mais bien au contraire
2ème chambre
6a0d4164cdc6046d474480f8
19 mai 2026
Par LRAR du 18 mars 2024, la Sa Star Lease et la Banque populaire Alsace Lorraine [Localité 1] a revendiqué le matériel auprès de la Sas Ramonville Productique Industrie et de la Selas Egide en qualité
Pôle 6 - Chambre 9
6a225c7bcdc6046d47382c4b
4 juin 2026
utiles et plus généralement, de faire le nécessaire à l'effet de permettre un parfait déroulement desdits tournages.
1ère chambre civile A
69eafd8ecdc6046d47576cc1
23 avril 2026
Des filiales de la société GL Events, les sociétés GL Events Audiovisual et [Adresse 7], cette dernière devenue Live by GL Events, ont participé à l'opération en qualité d'expéditrices.
6ème Chambre
6a192a5acdc6046d47546a93
28 mai 2026
à une personne ayant la qualité de contrôleur de présenter une offre de reprise.
Chambre Sociale
69eafab9cdc6046d4756ee2c
[G] des lunettes de protection, la faute d'imprudence de la victime, qui ne les portait pas au moment de l'accident, ne pourrait exonérer l'employeur de sa responsabilité, puisque ses deux autres manquements
8ème chambre
69e9acd8cdc6046d4737e2a0
22 avril 2026
de l'immeuble en référé aux fins d'expertise et d'autorisation de suspendre le paiement des loyers jusqu'à complète exécution des travaux.
Chambre civile section B
69fad2f4cdc6046d47bfe8ff
Pour la réalisation des travaux sont intervenues: -la société Arkolia énergies en qualité de contractant général, assurée auprès de la compagnie Axa France IARD ; -la société Buck & CO, sous-traitante
8ème Ch Prud'homale
6a210957cdc6046d4708dea2
3 juin 2026
[U] [A] de toutes ses autres demandes.
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