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74 087 résultats pour « mêmes faits autrement qualifiés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-3

6a0fe583cdc6046d47871378

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

faits.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69e06e80cdc6046d4768a5ca

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[Y] [P] et Mme [M] [X], son épouse, ont fait assigner M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a0e92b0cdc6046d47649cb7

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[E] a été affecté au site de [4], en qualité de coordinateur de site.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19662cdc6046d47ed9a3c

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

d'autre part

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69fc1de9cdc6046d47e06c70

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

part, la société Aréas Dommages ne rapportait pas la preuve du fait que la SARL Jmj [M] avait resouscrit la garantie correspondante auprès d'un autre assureur.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69facbf6cdc6046d47be6c7e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

jamais fonctionné, faute d'avoir obtenu les autorisations administratives requises, sans invoquer de préjudice lié à la mise en liquidation judiciaire de la venderesse.

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f43787cdc6046d472d37d3

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Ils contestent l'appréciation qui a été faite des investigations du CEBTP.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69f19c19cdc6046d47ee0b54

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

* * * FAITS et PROCEDURE Le 28 juillet 2015, la SARL Agri OC Services a souscrit un contrat de crédit-bail d' une machine à vendanger n°0121330 auprès de la SAS CNH Industrial Capital Europe

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

69fc1d9fcdc6046d47e05a46

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Sont intervenus à l'acte de construire : - la société [E] [P] en qualité de maître d'oeuvre assurée auprès de la MAF, - la société [B] (lot fondations) assurée auprès de la société AVIVA Assurances,

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6a1fb60ccdc6046d47e88fdb

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[S] d'une part, et la société Solfinea d'autre part, de toutes autres demandes différentes, plus amples ou contraires au dispositif de la présente décision.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a0ff96dcdc6046d478a4888

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par acte du 9 septembre 2024, le créancier saisissant a fait assigner la SASU Agence [W], en qualité de tiers saisi, devant le juge de l'exécution de [Localité 1] aux fins d'obtenir sa condamnation à régler

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a17cd5bcdc6046d47304cb6

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Ces fautes et manquements font suite à d'autres fautes de votre part, qui ont fait l'objet de sensibilisation et/ou avertissement de notre part, dont vous n'avez pas tenu compte, mais bien au contraire

Source officielle
CA

2ème chambre

6a0d4164cdc6046d474480f8

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Par LRAR du 18 mars 2024, la Sa Star Lease et la Banque populaire Alsace Lorraine [Localité 1] a revendiqué le matériel auprès de la Sas Ramonville Productique Industrie et de la Selas Egide en qualité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a225c7bcdc6046d47382c4b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

utiles et plus généralement, de faire le nécessaire à l'effet de permettre un parfait déroulement desdits tournages.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd8ecdc6046d47576cc1

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Des filiales de la société GL Events, les sociétés GL Events Audiovisual et [Adresse 7], cette dernière devenue Live by GL Events, ont participé à l'opération en qualité d'expéditrices.

Source officielle
CA

6ème Chambre

6a192a5acdc6046d47546a93

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

à une personne ayant la qualité de contrôleur de présenter une offre de reprise.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafab9cdc6046d4756ee2c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[G] des lunettes de protection, la faute d'imprudence de la victime, qui ne les portait pas au moment de l'accident, ne pourrait exonérer l'employeur de sa responsabilité, puisque ses deux autres manquements

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9acd8cdc6046d4737e2a0

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

de l'immeuble en référé aux fins d'expertise et d'autorisation de suspendre le paiement des loyers jusqu'à complète exécution des travaux.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69fad2f4cdc6046d47bfe8ff

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Pour la réalisation des travaux sont intervenues: -la société Arkolia énergies en qualité de contractant général, assurée auprès de la compagnie Axa France IARD ; -la société Buck & CO, sous-traitante

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a210957cdc6046d4708dea2

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[U] [A] de toutes ses autres demandes.

Source officielle

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