CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd93596
4 octobre 2016
le préfet aux fins de la prolongation de la rétention, statue sur l'une des deux mesures suivantes : - la prolongation du maintien dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire
Chambre Etrangers/HSC
68edd8f087178132e1935038
12 octobre 2025
du maintien de Monsieur [B] [P] en rétention dans les locaux non pénitentiaires pour un délai maximum de 26 jours, à compter du 16 août 2025.
Chambre des Rétentions
678f382e06f4e91c5f36c460
19 janvier 2025
[N] [Z] né le 10 Octobre 2003 à [Localité 2], de nationalité marocaine, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 3] dans des locaux ne dépendant pas
6788a229b815c30a4df70b4e
15 janvier 2025
X se disant [C] [K] [S] né le 1er septembre 1990 à [Localité 1], de nationalité algérienne, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux
66bc4888a5822c82a7cbe009
13 août 2024
[L] [F] né le 5 février 1980 à [Localité 1], de nationalité soudanaise, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 4] dans des locaux ne dépendant pas
6253cabbbd3db21cbdd8be06
31 décembre 2007
Ulas soit maintenu dans les locaux du Centre de Rétention Administrative, ne dépendant pas de l'Administration Pénitentiaire ; Dit que l'application de ces mesures prendra fin au plus tard à l'expiration
66c431949b20f4eee56c059b
18 août 2024
[S] [J] né le 05 Février 2002 à [Localité 1] (ALGERIE), de nationalité algérienne, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative [Localité 2] dans des locaux ne dépendant
6788a229b815c30a4df70b52
[L] [B] né le 14 septembre 2000 à [Localité 1], de nationalité algérienne, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux ne dépendant
66c58309784a89285d3f3314
20 août 2024
locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Achille Da Silva, avocat au barreau d'Orléans, en présence de M.
67820aabd30fbdc4c17b9c65
10 janvier 2025
[M] [C] né le 25 Mars 1985 à [Localité 1], de nationalité algérienne, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 4] dans des locaux ne dépendant pas
660cf2637c1ccb0008628db5
2 avril 2024
[C] [K] né le 15 août 2000 à [Localité 4] (Maroc), de nationalité marocaine, disant à l'audience ne pas être [C] [K] actuellement en rétention administrative dans des locaux ne dépendant pas de l'administration
6789f243e53fca3659f673ca
16 janvier 2025
Par ordonnance rendue le 30 décembre 2024, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Rennes a ordonné la prolongation du maintien de Monsieur [J] [S] en rétention dans les locaux non pénitentiaires
6253cd34bd3db21cbdd92961
21 octobre 2015
69f43a5bcdc6046d472d9650
30 avril 2026
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Bérengère DUFOUR
66863d0db1dbbe3bae60038e
3 juillet 2024
X se disant [I] [P] né le 30 mai 1998 à [Localité 1], de nationalité algérienne, actuellement en rétention administrative dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre
678750b2892c83ef59be59ef
14 janvier 2025
[F] [D] né le 28 août 1998 à [Localité 1], de nationalité algérienne, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux ne dépendant pas
696a3047cdc6046d4784eb17
14 janvier 2026
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Heloïse ROULET
69d89699cdc6046d47bc23f0
9 avril 2026
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Charlotte TOURNIER
6707702581e733ee26982ec9
9 octobre 2024
[N] [C] né le 7 juin 1984 à [Localité 1] (Sénégal), de nationalité sénégalaise, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux ne dépendant
678750b3892c83ef59be59f7
X se disant [O] [F] né le 17 mars 2006 à [Localité 1] (Algérie), de nationalité algérienne, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux
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