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15 352 résultats pour « mise en liquidation judiciaire depuis le pourvoi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

Marie-Jeanne Josiane Y... épouse Z... Monsieur Michel Zc/SELARL CHRISTOPHE A

6253ca6fbd3db21cbdd8b04f

Appel

26 février 2008

26 février 2008

A l'issue de la période d'observation, elle est mise en liquidation judiciaire par jugement en date du 29 septembre 2004. La S.E.L.A.R.L. Christophe A... est désignée comme liquidateur.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62ea105d41b41fe2e9b5ca8e

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

L'intimé expose que l'injonction du juge n'a toujours pas été respectée à ce jour, l'astreinte provisoire initiale ainsi liquidée s'étant révélée totalement inefficace, nonobstant une nouvelle mise en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c8a0

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SA VIMAR Demeurant ... 75001 PARIS Représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Ayant pour avocat Me GOURDAIN du barreau

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f864f55d3e42c22e13b97b

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La SARL Goutte d'alu ayant perdu tout pouvoir direct de gestion du fait de sa mise en liquidation judiciaire, l'ensemble des demandes formé à son encontre par Mme [J] [K] devient dès lors irrecevable.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60340c43530076bb767db8b0

Appel

10 février 2017

10 février 2017

La société SASP a pour sa part été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence du 19 septembre 2013 désignant en qualité de mandataire liquidateur Maître [U]

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00944_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

judiciaire, il était démuni de tout pouvoir ; - s’agissant de l’astreinte, il avait libéré les lieux depuis longtemps et il bénéficiait en outre d’un report jusqu’au 30 octobre 2018 pour libérer les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f86

Appel

5 août 2021

5 août 2021

Par jugement du 3 octobre 2001, le tribunal de commerce de Nouméa a prononcé la liquidation judiciaire de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f5e

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

Un litige qualifié de « marathon judiciaire » par le premier juge l'a alors opposé depuis 2003 à Mme Veuve Jeannine Z... ayant donné lieu à de multiples décisions judiciaires.

Source officielle
CA

Chambre civile

695f8375cdc6046d479bd581

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par déclaration du 20 mai 2025, la S.C.I. [16] a relevé appel de ce jugement en toutes ses dispositions relatives au prononcé d'un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire au profit de madame

Source officielle
CA

2ème Chambre

65b0c00d8d0ccf000877e735

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

judiciaire et désigné la SELARL [U] [X] et la SELAFA MJA en qualité de liquidateurs judiciaires.

Source officielle
CA

6ème Chambre

6a192a5acdc6046d47546a93

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

judiciaire.

Source officielle
CA

2ème chambre

67ecc5ce955548e0aba48f94

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[L] [P], - ordonné l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6629f366dc6faf00095888af

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

de la LANDSBANKI LUXEMBOURG Monsieur [Y] [P] en qualité de mandataire liquidateur de la LEX LIFE AND PENSION SA Monsieur [H] [I] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Société LANDSBANKI LUXEMBOURG

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97bbd3db21cbdd88764

Appel

31 mai 2006

31 mai 2006

COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale POURVOI ARRET No 293 DU : 31 mai 2006 N : 05/01114 JD JP Arrêt rendu le 31 mai deux mille six COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Claudine

Source officielle
CA

8e Chambre A

6032dd3515c1365180ff3bb6

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

de la liquidation judiciaire de Monsieur [H] [K].

Source officielle
CA

Chambre 3-2

65b35ae21d7564000872db9c

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

de commerce, - déclarer son patrimoine personnel exclu de la liquidation judiciaire, - statuer ce que de droit sur les dépens.

Source officielle
CA

16e chambre

633fc39ee633183e2ee17cf9

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

judiciaire de la société Espace Wok Débouté la Selarl ML Conseils prise en la personne de Me [V] [L] en qualité de liquidateur judiciaire de la société Espace Wok de toutes ses demandes Condamné la

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6811b6d944bf0d1935aef904

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

II est démontré par le liquidateur judiciaire que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

680b1d962c124f4fd8d671a8

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Durant la période d'observation, Maître [E] [F] a déposé une requête aux fins de conversion de la procédure en liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6629f376dc6faf0009588b35

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

de mandataire liquidateur.

Source officielle

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