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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
Marie-Jeanne Josiane Y... épouse Z... Monsieur Michel Zc/SELARL CHRISTOPHE A
6253ca6fbd3db21cbdd8b04f
26 février 2008
A l'issue de la période d'observation, elle est mise en liquidation judiciaire par jugement en date du 29 septembre 2004. La S.E.L.A.R.L. Christophe A... est désignée comme liquidateur.
Chambre civile TGI
62ea105d41b41fe2e9b5ca8e
1 juillet 2022
L'intimé expose que l'injonction du juge n'a toujours pas été respectée à ce jour, l'astreinte provisoire initiale ainsi liquidée s'étant révélée totalement inefficace, nonobstant une nouvelle mise en
6253caf5bd3db21cbdd8c8a0
3 avril 2008
ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SA VIMAR Demeurant ... 75001 PARIS Représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Ayant pour avocat Me GOURDAIN du barreau
1ère Chambre
68f864f55d3e42c22e13b97b
21 octobre 2025
La SARL Goutte d'alu ayant perdu tout pouvoir direct de gestion du fait de sa mise en liquidation judiciaire, l'ensemble des demandes formé à son encontre par Mme [J] [K] devient dès lors irrecevable.
CHAMBRE SOCIALE B
60340c43530076bb767db8b0
10 février 2017
La société SASP a pour sa part été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence du 19 septembre 2013 désignant en qualité de mandataire liquidateur Maître [U]
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00944_20221216
16 décembre 2022
judiciaire, il était démuni de tout pouvoir ; - s’agissant de l’astreinte, il avait libéré les lieux depuis longtemps et il bénéficiait en outre d’un report jusqu’au 30 octobre 2018 pour libérer les
6253cdebbd3db21cbdd94f86
5 août 2021
Par jugement du 3 octobre 2001, le tribunal de commerce de Nouméa a prononcé la liquidation judiciaire de M.
6253ccffbd3db21cbdd91f5e
29 janvier 2015
Un litige qualifié de « marathon judiciaire » par le premier juge l'a alors opposé depuis 2003 à Mme Veuve Jeannine Z... ayant donné lieu à de multiples décisions judiciaires.
Chambre civile
695f8375cdc6046d479bd581
7 janvier 2026
Par déclaration du 20 mai 2025, la S.C.I. [16] a relevé appel de ce jugement en toutes ses dispositions relatives au prononcé d'un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire au profit de madame
2ème Chambre
65b0c00d8d0ccf000877e735
23 janvier 2024
judiciaire et désigné la SELARL [U] [X] et la SELAFA MJA en qualité de liquidateurs judiciaires.
6ème Chambre
6a192a5acdc6046d47546a93
28 mai 2026
judiciaire.
2ème chambre
67ecc5ce955548e0aba48f94
1 avril 2025
[L] [P], - ordonné l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire.
Pôle 4 - Chambre 10
6629f366dc6faf00095888af
24 avril 2024
de la LANDSBANKI LUXEMBOURG Monsieur [Y] [P] en qualité de mandataire liquidateur de la LEX LIFE AND PENSION SA Monsieur [H] [I] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Société LANDSBANKI LUXEMBOURG
6253c97bbd3db21cbdd88764
31 mai 2006
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale POURVOI ARRET No 293 DU : 31 mai 2006 N : 05/01114 JD JP Arrêt rendu le 31 mai deux mille six COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Claudine
8e Chambre A
6032dd3515c1365180ff3bb6
16 novembre 2017
de la liquidation judiciaire de Monsieur [H] [K].
Chambre 3-2
65b35ae21d7564000872db9c
25 janvier 2024
de commerce, - déclarer son patrimoine personnel exclu de la liquidation judiciaire, - statuer ce que de droit sur les dépens.
16e chambre
633fc39ee633183e2ee17cf9
6 octobre 2022
judiciaire de la société Espace Wok Débouté la Selarl ML Conseils prise en la personne de Me [V] [L] en qualité de liquidateur judiciaire de la société Espace Wok de toutes ses demandes Condamné la
Chambre A - Commerciale
6811b6d944bf0d1935aef904
29 avril 2025
II est démontré par le liquidateur judiciaire que M.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1d962c124f4fd8d671a8
24 avril 2025
Durant la période d'observation, Maître [E] [F] a déposé une requête aux fins de conversion de la procédure en liquidation judiciaire.
Chambre sociale 4-4
6629f376dc6faf0009588b35
de mandataire liquidateur.
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