CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 410 résultats pour « modifications apportees au devis »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

69eafeb4cdc6046d47578ece

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[V] aurait voulu bénéficier de la somme qui lui est due pour équiper son nouvel appartement ; que Mme [U] [S] a fait échouer l'achat du premier appartement de M.

Source officielle

Page 11 sur 321

← PrécédentSuivant →
CA

5ème Chambre

6620b8cbbd6a8f00086aba39

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Dans le contrat de bail figure une clause qui interdit au preneur de changer la destination et la distribution des lieux ou de lui apporter des modifications sans le consentement du bailleur ni de céder

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd2f

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

Selon traité d'apport partiel d'actifs du 23 novembre 1999 ,la BGC a apporté à la société Financière et Immobilière Marbeuf ,devenue banque Finaref -ABN -AMRO à compter du 20 décembre 2001,ci -après la

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

68676391a9510a2e90cf252c

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DEFIX, président et par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89efe

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

Me Jean-Denis Z...

Source officielle
CA

CHAMBRE DE LA FAMILLE

6970e417cdc6046d471f12c9

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[L] ont été réglées avec des deniers qui lui étaient propres. La communauté s'est appauvrie au profit du patrimoine propre de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb55bd3db21cbdd8d556

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

Par requête enregistrée le 14 avril 2009, Madame Z...a sollicité la modification du droit de visite et d'hébergement du père concernant les vacances scolaires et l'augmentation des pensions alimentaires

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6268dd51b6a90a057d2a5a0a

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 16 août 2010, la SAS Fiferdis a fait savoir à la SARL 2CZI que la maîtrise d'oeuvre ne comportait pas le pouvoir d'apporter des modifications aux travaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f58

Appel

2 mai 2006

2 mai 2006

Selon devis accepté du 21 mai 2001, Bernard X... a confié à Marc Y... des travaux de rehaussement de sa maison d'habitation ; en cours de chantier, le 19 octobre 2001, une altercation entre les deux hommes

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL00659_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

ses conditions hydriques, deuxièmement, qu'il appartient à Mme B, qui soutient que la chaussée était constituée de terre battue avant travaux, d'apporter la preuve contraire, troisièmement, que les fissures

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66863d00b1dbbe3bae6002ec

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Selon l'article 8 de la convention collective nationale dans sa rédaction applicable au litige, il est prévu que : Toute modification apportée à un élément essentiel du contrat de travail doit faire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f5bd3db21cbdd89a59

Appel

6 août 2007

6 août 2007

LE PROCUREUR GENERAL COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 06 AOUT 2007 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DENIS en date du 29 OCTOBRE 2003 suivant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

696a205dcdc6046d4782c26a

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il n'est pas démontré qu'une quelconque amélioration ait été apportée par l'EPFIF.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

653219d29e4ea48318f5a9a2

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

de 54960,00 euros de l'entreprise Olyte, alors que cette somme ressort d'un devis de l'entreprise CAT communiqué en cours d'expertise dans un dire du conseil de l'époque des consorts [J] ; ' qu'il

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61626b8ce62f7c490f224e60

Appel

10 janvier 2014

10 janvier 2014

Ce document et le devis annexé ne permettant pas de faire la différence entre les travaux rendus nécessaires par la nouvelles réglementation et les travaux résultant de la modification des fondations,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fdc93fb851d1eb6f9a1ef50

Appel

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Ce changement de position de l'expert intervient après la remise d'un second devis de la société SOPREMA pour 28.485 euros HT.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cddf

Appel

28 janvier 2009

28 janvier 2009

El Hachemi X... n'avait pas cru devoir adresser à l'expert le devis demandé, qu'il n'est pas davantage apporté la moindre critique sérieuse de fond des conclusions de l'expert quant au préjudice dentaire

Source officielle
CA

4e chambre

62833c575a52a8057d991967

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Ce devis signé le 22 décembre venait modifier un précédent devis signé le 16 décembre 2017 à l'occasion duquel M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa80

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

n'a donné lieu qu'à des aménagements pour un budget limité à 450. 000 Francs et aucune modification de structure, ce dont la SCI était libre du choix et qui se retrouve dans la modicité du prix de vente

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

64a7b2413bcaf505db696a98

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

- le 15 mai 2018, de nouvelles modifications devaient être apportées, concernant le sens des pentes d'écoulement des eaux de pluie.

Source officielle