Elle prétend qu'elle a travaillé 65 jours de juillet à septembre 2009, avant la suspension, en raison de son congé maternité, de son contrat de travail, ce congé ayant été suivi d'un congé parental d'un

Il a repris son travail le 24 août 2008 mais a été à compter du 5 janvier 2009 en congé de naissance, puis en arrêt maladie, puis en congé paternité et parental d'éducation puis, du 22 décembre 2011 au

Mme [O] [V] épouse [D] a bénéficié d'une visite de reprise effectué en application de l'article R4624-21 du Code du travail.

hors grandes vacances scolaires, à charge de prévenir l'autre parent quatre mois à l'avance, afin d'assurer à chacun des parents des congés avec les enfants ; les grandes vacances seraient partagées

payés échus entre les 29 février et 14 juillet 2008, de 1.126,50 euros au titre de l'indemnité compensatrice des congés payés acquis avant le congé parental, de 2.599,62 euros au titre de l'indemnité

date d'expiration du marché, que Mme [B] et non la société MHP a communiqué la preuve de son affectation plus de 5 mois après la reprise du marché, ce qui rendait sa reprise impossible par l'entreprise

, ce qui a été accepté par l'employeur, ce congé parental devant se prolonger jusqu'au 24 septembre.

Toutefois, La SARL Athys communique aux débats un exemplaire d'un contrat de travail à durée déterminée au nom de Mme [T] pour la période du 1er mars 1997 jusqu'au 10 novembre 1997, signé non pas par Mme

Le tribunal a annulé de ce chef le redressement, estimant qu'il avait fait l'objet précédemment d'une décision implicite de non assujetissement lors du contrôle réalisé par l'URSSAF des Deux Sèvres à L'UES

[T] s'est plaint de l'attitude de la SAS FRAM dans le cadre de la demande de congé parental et du non paiement d'heures supplémentaires. M.

parental, à l'issue de laquelle elle a poursuivi deux années d'études rémunérées, elle a toujours travaillé et que, depuis juillet 2005, elle travaille à temps complet.

de reprise nécessaires, détaillés comme suit : reprise du plafond du salon : 3.500 € HT reprise du bas du couloir de la séparation pièce jour et nuit : 400 € HT remise en état du plafond de la buanderie

La salariée était en congé parental jusqu'au 16 mars 2016. A son retour, elle était affectée au rayon frais.

des travaux éventuellement nécessaires à la remise en état du logement ; -dire si un trouble de jouissance a été subi par M.

, d'autant que celle-ci est intervenue plusieurs années après la fin du congé maternité de la salariée ; Que dans ces conditions, il y a lieu de dire que la preuve d'une discrimination au préjudice

A compter du mois d'octobre 1999, Mme [J] a été en arrêt de travail à plusieurs reprises en raison de congé maternité, de congé parental ou de maladie (octobre 1999 à octobre 2000 ; novembre 2002 à octobre

Que cependant, le fait que le contrat de travail soit suspendu durant ledit congé parental N''interdit pas à l'employeur de rompre le contrat de travail pour un motif indépendant.

% de la durée légale du travail, réparti sur quatre jours, à compter du terme, le 1er janvier 2015, du congé parental dont elle bénéficiait depuis le 1er janvier 2014.

de la troisième partie relative à la durée du travail, au repos et aux congés, ainsi que celles de la 4ème partie relatives à la santé et à la sécurité au travail lorsque les conditions de travail, de

Elle continue à en bénéficier, en cas de reprise d'une activité insuffisante pour justifier des conditions d'ouverture du droit à prestation fixées à l'article L.313-1, pendant une durée déterminée par