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Sauf en ce qui concerne les échanges avec les juridictions, cette transmission peut également s'effectuer par voie électronique après chiffrement des données.

[S] l'a été avant sa demande de transmission des pièces et n'est pas une demande spécifique faite auprès de la victime après sa sollicitation.

LE DIRECTEUR DE L'[Localité 2] DE [Localité 3] non comparant, non représenté [Localité 4] Madame [M] [I] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme LESNE , avocate générale