CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
5fdd0b0dd49fba75227917c7
18 octobre 2018
450 du code de procédure civile
Chambre sociale 4-2
67ef68aa6b85edc07d3453a4
3 avril 2025
d'études, de conseil et de prévention CGT, vu l'article 700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu de faire application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la fédération
Pôle 4 - Chambre 3
6032e45025d6f2584bb9585f
9 novembre 2017
12e chambre section 2
60324a3069701c80170042ea
6 mars 2018
l'article 700 du code de procédure civile.
4ème Chambre
63c109a1bf9fd47c90a13d76
12 janvier 2023
[O] au visa des articles 1134 et suivants du code civil, demande à la cour de : - infirmer le jugement en ce qu'il l'a débouté de sa demande en paiement du solde de sa facture et de dommages-intérêts
1ère Chambre civile
68f86836d7e432441d85bf9a
21 octobre 2025
Cette note, communiquée après la clôture des débats, n'a pas été produite à la demande de la cour dans les cas prévus aux articles 442 et 444 du code de procédure civile.
Pôle 1 - Chambre 9
687732ed7032dd17d194ba83
9 juillet 2025
échappe aux prévisions et exigences de l'article 58 du code de procédure civile.
Chambre civile 1-5
662b440afe25450008314d72
25 avril 2024
; - débouter la sci Poloc de sa demande d'article 700 du code de procédure civile ; - débouter M.
Pôle 6 - Chambre 4
660e431a0740db0008fa958f
3 avril 2024
3ème chambre
653a0716d0451e8318d0eca5
25 octobre 2023
MOTIFS En vertu des dispositions de l'article 445 du code de procédure civile, aucune note en cours de délibéré n'ayant été autorisée, la note émise par le conseil de M.
Chambre sociale 4-5
6883104b80821d9a1906fc8b
24 juillet 2025
[C] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société [M] SA de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -
Cour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e84
13 mars 2021
450 du code de procédure civile. **** M.
CHAMBRE 1 SECTION 2
6348ff7963d497adffda3feb
13 octobre 2022
805 du code de procédure civile).
1ère Chambre section B
65336acebb40ec8318f31c03
19 octobre 2023
699 du code de procédure civile au profit des avocats de la cause pouvant y prétendre.
4ème chambre commerciale
63bfb3285e2fbe7c90043820
11 janvier 2023
articles 4 du code civil et 12 du code de procédure civile, de l'article 455 du code de procédure civile, des articles 1103, 1383-2 du code civil, de l'article 1355 du code civil, des articles 16, 74,
64379dda9477fe04f5cc64ee
12 avril 2023
Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique, la société SMH Equipements, intimée, demande à la cour, au visa de l'article L. 661-1 du code de commerce et de l'article 700 du code de
CHAMBRE 2 SECTION 1
69fd7d52cdc6046d47043672
7 mai 2026
, - du chef des dépens et de l'article 700 du code de procédure civile .
Pôle 5 - Chambre 8
615e0e05c25a97f0381f5165
6 mai 2014
785 du code de procédure civile.
5e Chambre
5fd93d14d737a022ae4a0e7f
9 avril 2020
Pour le même motif, il est débouté de sa demande d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et condamné à payer à la Caisse la somme de 1 500 euros en application des mêmes
CHAMBRE 2 SECTION 2
6870a1795b6604a26aae8897
10 juillet 2025
civile, Vu les articles 30 et 31 du code de procédure civile, Vu les articles L. 526-1 et suivants du code de commerce, Vu l'article R. 642-37-1 du code de commerce Vu les articles L. 622-30,
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