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Guy Y..., partie civile, déclare pour sa part qu'il reconnaît formellement en la personne de Milivoje X... le conducteur du camion qui a percuté son véhicule.

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Sur les lieux, ils constataient qu'un choc entre un véhicule CITROEN, conduit par X et une moto, conduite par Didier MEIRA, venait de se produire occasionnant de graves blessures.

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avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré au 27 Avril 2026 à 15h30 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Une obligation

La faute de conduite est donc avérée et assumée. En attestent au surplus les deux dépositions successives de M. [U] [D], conducteur témoin dont le véhicule était situé en arrière du camion de M.

TPLF pour étancher le conduit avec une résine spécifique, sans succès.

K..., lesquels ont provoqué la même réaction de freinage et d'arrêt d'Henri Z..., conducteur du véhicule Opel Astra qui suivait celui de Frédérique X..., ledit véhicule Opel Astra conduit par Henri Z.

Lors du passage au fichier, nous constatons que monsieur ne dispose pas non plus du permis de conduire français et qu'il fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire frangais, demandé par la

pour perte de validité de son permis de conduire pour une longue période étant précisé qu'il lui était réservé une priorité d'embauche de conducteur routier, service de transport routier de marchandises

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enregistré à son secrétariat le 23 juillet 2020, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication, du relevé d'information intégral concernant le permis de conduite