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368 résultats pour « offre publiee en annonce dans un journal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

5fda667fc6d86caf75380e8b

Appel

5 juillet 2019

5 juillet 2019

une annonce d'offre d'emploi pour son poste de chef de cuisine qu'alors que la société refusait d'engager des dépenses pour rénover la cuisine ou pour engager du personnel de cuisine supplémentaire,

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6791e0071c87724b5e69da1b

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

d'annonces légales diffusé dans l'arrondissement de la situation de l'immeuble saisi.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA01663_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 21 mars 2019 au journal officiel de l'Union européenne (JOUE) et au bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP), le ministère des solidarités

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94dfe

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

FAITS ET PROCÉDURE Selon offre préalable acceptée le 13 juin 2008, la société Banque des Antilles Françaises (BDAF) a consenti à M. 

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00703_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

de la création de l'association au Journal officiel Associations, paru le 2 octobre 2010.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

68f1cd772f77035fb0bf7e30

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

, juger que le droit de retrait litigieux est exclu en l'espèce, faute de prix déterminable plus subsidiairement encore, débouter M [P] [I] de sa demande au titre du retrait litigieux faute d'offrir

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00915_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

et R. 153-21 du code de l'urbanisme, cette délibération produit ses effets dès l'exécution des formalités d'affichage qu'ils prévoient et la mention de cet affichage en caractères apparents dans un journal

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

678b4537fc3c89482d4f2050

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

au journal d'annonces légales un procès-verbal d'assemblée générale indiquant que la situation déficitaire ne permettait plus l'exploitation, * ne pas avoir exécuté spontanément l'arrêt de la cour d'appel

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6364bad2e405357f749ea741

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

le bien moins attractif, Par conséquent, - annuler l'annonce légale et l'affiche au greffe publiées à l'initiative du créancier poursuivant le 31.10.2018, - constater que les formalités prévues

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

67f750c96527a11effc4b7b9

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

publiées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b6f

Appel

24 septembre 2013

24 septembre 2013

Par décision du 4 avril 2006 publiée au Journal Officiel le 14 mai 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a transféré à la société RFM Entreprises l'autorisation d'exploiter un service de radio par

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

65b3704c8c0355000835f8b5

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

En outre, il n'est pas contesté qu'aucune offre de reclassement n'a été faite au salarié, alors qu'il est mentionné aux motifs du jugement qu'un poste d'assistant d'exploitation a été publié le 30 juillet

Source officielle
CA

2e Chambre

60364903174c6baa7a4c8cfa

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

dans un journal d'annonces légales le 8 juin 2000, la société COMPTOIR DES ENTREPRENEURS a pris la dénomination ENTENIAL à compter du 31 mai 2000.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

680c6bda8eda960fba78b2d3

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Afin de concilier les impératifs liés à l'état de santé de son fils avec son activité professionnelle, elle a publié début octobre 2019 une annonce de recrutement en Roumanie en ces termes : 'Médecin

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01190_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Aux termes de l'article R. 611-1 du code de justice administrative : " () La requête, le mémoire complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque défendeur sont communiqués aux parties

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00969_20240221

Admin. Appel

21 février 2024

21 février 2024

Mention en est insérée dans deux journaux diffusés dans le département. / Les effets juridiques attachés à la délibération mentionnée au premier alinéa ont pour point de départ l'exécution de l'ensemble

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd89437

Appel

24 mai 2007

24 mai 2007

000 euros par jour de retard, passé un délai de 8 jours à compter de la signification de l'arrêt à intervenir, -de prononcer diverses mesures d'interdiction sous astreinte et de publication dans 5 journaux

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6035412c7a396d6ad6f96197

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

distribuées aux amateurs éventuels et aux cabinets d'avocats, de 80 affiches de couleur, format A3, apposées sur les panneaux d'affichage situés à proximité des édifices publics et la publication d'une annonce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc23bd3db21cbdd8f3bc

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

dépôt adverse de la marque "e.dict" le directeur de l'INPI a retenu dans son projet de décision sur opposition que le signe premier pouvait être déposé à titre de marque, - qu'elle a développé une offre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

660f950ba40f8b0008cb7757

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[J] lui a annoncé qu'elle serait remplacée à son poste par Mme [A] parce que celle-ci était de vingt ans plus jeune, ce qu'il a confirmé au cours d'une réunion de service, que cette annonce a provoqué

Source officielle

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