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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
5fda667fc6d86caf75380e8b
5 juillet 2019
une annonce d'offre d'emploi pour son poste de chef de cuisine qu'alors que la société refusait d'engager des dépenses pour rénover la cuisine ou pour engager du personnel de cuisine supplémentaire,
Chambre 2-4
6791e0071c87724b5e69da1b
22 janvier 2025
d'annonces légales diffusé dans l'arrondissement de la situation de l'immeuble saisi.
4ème chambre
DCA_20PA01663_20220713
13 juillet 2022
Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 21 mars 2019 au journal officiel de l'Union européenne (JOUE) et au bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP), le ministère des solidarités
Cour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94dfe
28 janvier 2021
FAITS ET PROCÉDURE Selon offre préalable acceptée le 13 juin 2008, la société Banque des Antilles Françaises (BDAF) a consenti à M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00703_20240402
2 avril 2024
de la création de l'association au Journal officiel Associations, paru le 2 octobre 2010.
Chambre civile 1-6
68f1cd772f77035fb0bf7e30
16 octobre 2025
, juger que le droit de retrait litigieux est exclu en l'espèce, faute de prix déterminable plus subsidiairement encore, débouter M [P] [I] de sa demande au titre du retrait litigieux faute d'offrir
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00915_20250403
3 avril 2025
et R. 153-21 du code de l'urbanisme, cette délibération produit ses effets dès l'exécution des formalités d'affichage qu'ils prévoient et la mention de cet affichage en caractères apparents dans un journal
Chambre Commerciale
678b4537fc3c89482d4f2050
16 janvier 2025
au journal d'annonces légales un procès-verbal d'assemblée générale indiquant que la situation déficitaire ne permettait plus l'exploitation, * ne pas avoir exécuté spontanément l'arrêt de la cour d'appel
Chambre 1-9
6364bad2e405357f749ea741
3 novembre 2022
le bien moins attractif, Par conséquent, - annuler l'annonce légale et l'affiche au greffe publiées à l'initiative du créancier poursuivant le 31.10.2018, - constater que les formalités prévues
Pôle 6 - Chambre 3
67f750c96527a11effc4b7b9
9 avril 2025
publiées.
6253cc9ebd3db21cbdd90b6f
24 septembre 2013
Par décision du 4 avril 2006 publiée au Journal Officiel le 14 mai 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a transféré à la société RFM Entreprises l'autorisation d'exploiter un service de radio par
Chambre sociale 4-5
65b3704c8c0355000835f8b5
25 janvier 2024
En outre, il n'est pas contesté qu'aucune offre de reclassement n'a été faite au salarié, alors qu'il est mentionné aux motifs du jugement qu'un poste d'assistant d'exploitation a été publié le 30 juillet
2e Chambre
60364903174c6baa7a4c8cfa
19 novembre 2015
dans un journal d'annonces légales le 8 juin 2000, la société COMPTOIR DES ENTREPRENEURS a pris la dénomination ENTENIAL à compter du 31 mai 2000.
Chambre Prud'homale
680c6bda8eda960fba78b2d3
24 avril 2025
Afin de concilier les impératifs liés à l'état de santé de son fils avec son activité professionnelle, elle a publié début octobre 2019 une annonce de recrutement en Roumanie en ces termes : 'Médecin
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01190_20221020
20 octobre 2022
Aux termes de l'article R. 611-1 du code de justice administrative : " () La requête, le mémoire complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque défendeur sont communiqués aux parties
DCA_20NC00969_20240221
21 février 2024
Mention en est insérée dans deux journaux diffusés dans le département. / Les effets juridiques attachés à la délibération mentionnée au premier alinéa ont pour point de départ l'exécution de l'ensemble
6253c9cdbd3db21cbdd89437
24 mai 2007
000 euros par jour de retard, passé un délai de 8 jours à compter de la signification de l'arrêt à intervenir, -de prononcer diverses mesures d'interdiction sous astreinte et de publication dans 5 journaux
Pôle 3 - Chambre 1
6035412c7a396d6ad6f96197
25 mai 2016
distribuées aux amateurs éventuels et aux cabinets d'avocats, de 80 affiches de couleur, format A3, apposées sur les panneaux d'affichage situés à proximité des édifices publics et la publication d'une annonce
6253cc23bd3db21cbdd8f3bc
19 janvier 2012
dépôt adverse de la marque "e.dict" le directeur de l'INPI a retenu dans son projet de décision sur opposition que le signe premier pouvait être déposé à titre de marque, - qu'elle a développé une offre
Pôle 6 - Chambre 8
660f950ba40f8b0008cb7757
4 avril 2024
[J] lui a annoncé qu'elle serait remplacée à son poste par Mme [A] parce que celle-ci était de vingt ans plus jeune, ce qu'il a confirmé au cours d'une réunion de service, que cette annonce a provoqué
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