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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d4d
7 avril 2004
par une plainte des époux D... dont la presse avait fait un large écho a bénéficié d'une ordonnance de non lieu rendue le 5 octobre 2001 par le Juge d'Instruction du Tribunal de Grande Instance de LAVAL
6253cbc3bd3db21cbdd8e2dc
20 juin 2011
Par ordonnance de non conciliation du 6 mai 2010, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de LYON, statuant sur les mesures provisoires relatives à l'enfant mineur, a notamment :
6253cbb5bd3db21cbdd8e0e6
6 juin 2011
Par jugement du 12 mars 2001 le juge aux affaires familiales de Lyon a prononcé, sur leur requête conjointe, le divorce de monsieur et madame X... et homologué leur convention définitive ayant notamment
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03043_20230328
28 mars 2023
A, annulé l'ordonnance n° 20BX01258 du 1er février 2021 et renvoyé l'affaire devant la cour administrative d'appel de Bordeaux.
2ème CHAMBRE CIVILE
635236528c924eadffcc45f4
20 octobre 2022
Par jugement en date du 27 juin 2017, le tribunal de grande instance de Bordeaux a : - rejeté la demande de révocation de l'ordonnance de clôture ; - prononcé l'annulation du compromis de vente du 26
Chambre 1-2
5fca5d47962ff13db239d077
12 novembre 2020
L'association [15] a interjeté appel de cette ordonnance suivant deux déclarations des 26 et 28 mars 2019 qui ont donné lieu à l'enregistrement de deux procédures qui ont été jointes par ordonnance en
6253cb6abd3db21cbdd8d6de
8 février 2011
Sur la requête en divorce présentée par Monsieur Y..., le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Rennes a, par ordonnance du 18 février 2010, constaté le défaut de conciliation
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00904_20230309
9 mars 2023
En application de l'article R. 611-8 du code de justice administrative, l'affaire a été dispensée d'instruction par une ordonnance du 9 mai 2022.
3ème chambre
6a0fe5d9cdc6046d478732a4
21 mai 2026
Par ordonnance du 2 novembre 2023, le juge de la mise en état a : - débouté la SA Axa France IARD de ses fins de non-recevoir tirées du défaut de qualité et d'intérêt à agir de la SA [X] Voyageurs,
1ère chambre
DCA_24TL01920_20250327
27 mars 2025
Par une ordonnance du 30 août 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 23 septembre 2024. M.
626b8097d1fb03057d9a4e84
28 avril 2022
Invoquant le caractère infructueux de ce commandement, il l'a, par exploit du 28 janvier 2021, fait assigner devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Nice, qui, par ordonnance contracdictoire
Chambre sociale-2ème sect
65b365671d7564000872e044
25 janvier 2024
demandes, - renvoyé Monsieur [S] [B] à mieux se pourvoir devant les juges du fond, pour l'ensemble de ses demandes, - débouté la société SAS PAPETERIE CLAIREFONTAINE de sa demande au titre de l'article
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02466_20231219
19 décembre 2023
Par ordonnance 9 octobre 2023, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 31 octobre 2023 à 12h00.
Ch. civile et commerciale
67cbde62e543846c04847e67
4 juillet 2024
Par ordonnance du 9 décembre 2020, le juge des référés a constaté l'acquisition de la clause résolutoire du bail, a condamné la SA SEMAP à payer à la SCI de la Mare Censuret la somme de 96 233,20 euros
DCA_21BX02471_20231219
6253cbebbd3db21cbdd8ea26
12 décembre 2011
Monsieur X... a régularisé un appel général le 23 juin 2010 à l'encontre d'une ordonnance de non conciliation rendue le 31 mai 2010 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande instance de
6253cb3dbd3db21cbdd8d2a4
5 janvier 2010
L'Organisme de gestion de l'établissement catholique OGEC SAINT CHARLES a relevé appel de cette ordonnance.
6789fa5c0c7dc206c9eb7f93
16 janvier 2025
Par ordonnance en date du 25 mars 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Marseille a rejeté la requête, au motif de le FGAO était dans la cause, et laissé les dépens à la charge des demandeurs
Sociale C salle 1
63a4029b3f67e905df3d298e
21 octobre 2022
A RENVOYE l'affaire devant le conseil de prud'hommes [Adresse 2] dont dépend le siège social de la société Maquigny, située dans le département de l'Oise.
Pôle 1 - Chambre 3
5fdacf4fff013361b5e0c8a3
20 mai 2019
- renvoyé les parties à mieux se pourvoir ; - condamné M.
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