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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
62760c55593736057d78a93b
5 mai 2022
5 mai 2022
La société Compagnie Générale de Location d'Equipements fait valoir que le contrat porte le paraphe des deux emprunteurs page 1 , et la signature de chacun page 2 et ce à deux reprises , que les conditions
Source officielle2e chambre civile
653b5962502b828318c4e457
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[J] [G] à produire tous documents de comparaison contemporains de l'acte de cautionnement, sur lesquels figure son écriture et un paraphe par lui apposé.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61624a7ca68110eae5b68fea
1 février 2012
1 février 2012
Soutenant que la signature et les paraphes à son nom sur les deux actes de cession du 19 mars 2002 ont été grossièrement imités, et que, de même, les signatures et paraphes figurant sur les procès-verbaux
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dc9
15 mars 2001
15 mars 2001
B à hauteur de 1. 000. 000 Francs ; que selon l'expertise D... du 21. 04. 97 (D. 30), Mme A n'a ni paraphé ni signé l'acte de cautionnement du 15. 10. 89 ; la mention manuscrite, le paraphe et la signature
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a570
4 décembre 2006
4 décembre 2006
font défaut comme par exemple le lieu de conclusion de la convention, le prix global, le taux nominal de l'intérêt et le taux effectif global, ce qu'il ne fait pas si bien qu'il est nul, 2 ) le paraphe
Source officielle3ème chambre
627b563e76c5d9057df80328
10 mai 2022
10 mai 2022
SAS 454 PARADIS S.A.R.L. HOLDING [B] INVEST S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f56
29 janvier 2015
29 janvier 2015
dispositions applicables en matière de crédit à la consommation en ce que le bon de commande de la société Artys Confort ne renvoie pas expressément au régime du crédit immobilier, en ce qu'ils n'ont pas paraphé
Source officielleChambre 1-1
63be629b13ef607c90ab626d
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Ils font valoir que si l'acte électronique n'est pas paraphé, il comporte la signature de toutes les parties en sa dernière page et que sa régularité et son contenu sont garantis par le notaire instrumentaire
Source officielleCour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd87349
26 octobre 2004
26 octobre 2004
termes du contrat signé par les parties, il avait été fixé une rémunération fixée forfaitairement à 42.535 ä HT sur la base d'un montant de travaux réalisés de 452.565 ä HT selon l'exemplaire du contrat paraphé
Source officielleChambre 1 A
66235ac6aec0e60008fe98b3
17 avril 2024
17 avril 2024
électronique le même jour, dans lesquelles la banque soulève l'irrecevabilité pour cause de prescription, de l'action de Madame [C] [N] fondée sur une obligation d'information, de vigilance, l'absence de paraphe
Source officielleChambre Premier Président
6789f8ae482fcecad732ffa1
9 janvier 2025
9 janvier 2025
D'une part, toutefois, l'inventaire des fichiers saisis a été gravé sur deux DVD non réinscriptibles, annexés au procès-verbal et sur lesquels ont été apposés les paraphes de toutes les personnes ayant
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c203
26 février 2008
26 février 2008
Il a bien signé la convention et toutes les pages ont été paraphées. La requête en divorce serait bien antérieure à la signature du bail.
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa6a
28 janvier 2008
28 janvier 2008
Elle soutient d'abord que les conditions générales de vente ne lui sont pas opposables aux motifs qu'elles sont insérées dans le devis sans être paraphées par elle de sorte qu'il n'est pas démontré qu'elle
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
615e0e1ac25a97f0381f5233
11 décembre 2014
11 décembre 2014
Les sociétés FINERGY DÉVELOPPEMENT EUROPE, PARADOX REAL ESTATE et ADEKOAT ont relevé appel de ce jugement le 24 avril 2013.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6a1926fccdc6046d4753f2aa
28 mai 2026
28 mai 2026
Par conclusions du 29 février 2024, la société Label Energie demande à la cour de : - infirmer l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a : *retenu l'existence d'une créance paraissant fondée en son principe
Source officielleRETENTIONS
6a1fbbd3cdc6046d47e96710
2 juin 2026
2 juin 2026
est insuffisamment motivé ; qu'il précise qu'il dispose des garanties de représentations effectives et suffisantes justifiant une assignation à résidence ; que dès lors, la rétention administrative paraît
Source officielleRecours Hospitalisation
6a11352ecdc6046d47a5f66b
22 mai 2026
22 mai 2026
[B] [A], mère du patient, a écrit pour indiquer qu'il lui paraît judicieux que son fils reste en soins psychiatriques. Le centre hospitalier, régulièrement convoqué, ne comparaît pas.
Source officielle9e Chambre C
60371d78f78d76b7a8663561
5 juin 2015
5 juin 2015
la SARL CARMEN PARADIS au paiement de la somme de 25 000 € à titre de dommages et intérêts pour défaut de diligence, - ordonné l'exécution provisoire, - condamné la SARL CARMEN PARADIS à 1 000 € en
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67f8af56b5ff6e72c9612526
10 avril 2025
10 avril 2025
le Paradis à l'encontre de M.
Source officielle8e Chambre A
616348fc543823d76b0317b2
22 septembre 2011
22 septembre 2011
LE PARADIS D'[Localité 6], M. [E] [J] et Mme [R] [M] de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la SARL LE PARADIS D'[Localité 6] aux entiers dépens.
Source officiellePage 11 sur 814