[O] et [R] [W] n'auront pas à participer aux frais de la présente instance.

[V] [N] et Mme [S] [L] épouse [N] sont propriétaires d'une maison à usage d'habitation située [Adresse 3], occupée par Mme [P] [O], actuellement locataire et ancienne propriétaire.

, seuls des co-copropriétaires prennent part au vote, et ce, avec un nombre de voix proportionnel à leur participation aux frais'.

à l'association foncière urbaine autorisée (AFUA) « Les Jardins de Sérignan », détenus par le trésorier de Sérignan : 1) les titres de recettes imputés au compte « 7488 - autres attributions et participations

[H] [D], la SCI [J] ainsi que Mme [N] [P] sont respectivement propriétaires au sein de cette résidence des lots à usage commercial n°202, 204, 207 et 208, 318 ainsi que 320.

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.

Lionel C... et Mme Patricia B... son épouse sont propriétaires à Notre Dame de Briançon (73) des parcelles cadastrées section AB sous les nos 87 et 80 pour les avoir acquises le 23 décembre 1999.

Elle a signé le 11 mai 2010 un contrat de financement avec la société Respectons la Terre Marine, propriétaire d'un navire, qui devait permettre la participation de cette société à la course, en contrepartie

. *** FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES :   Mesdames [F] [A] et [G] [R] épouse [A] sont propriétaires indivises de lots au sein de l'immeuble situé au [Adresse 1], à [Localité

Mme [U], [B], [K] [C] épouse [Y], ci après Mme [Y], est propriétaire du lot n°39 correspondant à un emplacement de parking n°10 au 1er sous-sol de l'immeuble qu'elle a acquis le 30 décembre 2016, ainsi

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Janvier 2016.

INVESTISSEMENTS tendant à la confirmation de l'ordonnance et à ce qu'il leur soit donné acte de ce qu'elles revendiquent la qualité de propriétaires des titres en cause ; Vu les conclusions du 28 janvier

INVESTISSEMENTS tendant à la confirmation de l'ordonnance et à ce qu'il leur soit donné acte de ce qu'elles revendiquent la qualité de propriétaires des titres en cause ; Vu les conclusions du 28 janvier

INVESTISSEMENTS tendant à la confirmation de l'ordonnance et à ce qu'il leur soit donné acte de ce qu'elles revendiquent la qualité de propriétaires des titres en cause ; Vu les conclusions du 28 janvier

Page 12 Règles particulières Il est précisé que les charges afférentes aux parties communes du lot numéro 2 ( cave en sous-sol) se limiteront aux participations des réfections de toiture, aux participations

B ne peut utilement se prévaloir d'un éventuel défaut de diligence de la commune pour identifier le propriétaire de la parcelle litigieuse. 6.

Concernant la société civile immobilière [27], elle est propriétaire de bureaux de 330 m² sur un terrain de 895 m², à [Localité 12], le défunt détenant 10% de son capital.

Cet acte comporte sous le titre « conditions particulières » la clause ci-après : « Le propriétaire du lot n° l sera dispensé de toute participation aux charges de l'immeuble collectif qui sera édifié

dépenses EDF escaliers, conciergerie, entretien jardin, et ce à concurrence de 10'millièmes, et d'autre part, que les réparations et l'entretien du bâtiment B seront à la charge exclusive de son propriétaire

Sébastien Gras, conseiller municipal, qui a participé à cette délibération, était personnellement intéressé à l’affaire en qualité de frère de la propriétaire concernée par l’opération.