Les parties ont été convoquées à l'audience du 24 février 2026. Toutes ont signé l'accusé de réception de leur convocation.

5] [Localité 5] Société [3] CHEZ [V], SERVICES SURENDETTEMENT [Adresse 6] [Localité 6] Non comparants, ni représentés bien que régulièrement convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception

Les parties ont été convoquées à l'audience du 31 mars 2026. Toutes ont signé l'accusé de réception de leur convocation.

Les parties ont été convoquées à l'audience du 31 mars 2026 et dans le courrier de convocation la cour a soulevé l'irrecevabilité de l'appel en application de l'article R. 713-7 du code de la consommation

Les parties ont été convoquées à l'audience du 31 mars 2026. Toutes ont signé l'accusé de réception de leur convocation. A l'audience, M.

C'est dans ces circonstances que par lettre recommandée avec avis de réception du 26 novembre 2024 la société Cardian Avocats a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Paris afin que ses

[Y] [I] par lettre recommandée avec avis de réception déposée le 3 décembre 2025 auprès des services de la Poste. Vu la convocation des parties à l'audience du 26 mars 2026.

[U] [C] [Adresse 4] [Localité 6] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 31/10/2025 [1] Chez [7] [Adresse 5] [Localité 7] Régulièrement convoqué(e) par

par lettre recommandée avec accusé de réception.

Cette décision a été notifiée aux parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, reçue de M. [J] le 26 février 2021.

Par courrier recommandé en date du 28 mars 2014, M.[H] a été convoqué à un entretien préalable à un licenciement en date du 8 avril 2014. Par une lettre recommandée en date du 16 avril 2014, M.

Vu les convocations à l'audience du 26 mars 2025 adressées aux parties par lettre recommandée avec avis de réception.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la Cour le 25 février 2021,lequel a été prorogé le 11 mars 2021 pour des raisons de services.

Les parties ont été convoquées à l'audience du 31 mars 2026 et dans le courrier de convocation la cour a soulevé l'irrecevabilité de l'appel en application de l'article R. 713-7 du code de la consommation

Le jugement a été notifié à Mme [Q] épouse [O] par lettre recommandé avec accusé de réception signée le 14 janvier 2026.

Les appelants reprennent le même raisonnement s'agissant de l'assemblée générale du 30 mars 2017, sauf à rajouter d'une part que le syndicat des copropriétaires a reçu, par lettre recommandée avec accusé

Suivant lettres recommandées adressées par le greffe le 16 janvier 2026, dont les parties ont accusé réception, celles-ci ont été convoquées à comparaître à l'audience du 27 mars 2026.

Selon avis de convocation du 3 novembre 2025 contenant calendrier de procédure, les parties ont été régulièrement convoquées ou avisées de l'audience du 2 avril 2026, à laquelle seule la CPAM de [Localité

les parties par lettre recommandée avec accusé de réception et leurs conseils par lettre simple, en les informant de leur droit de se faire assister par un médecin conseil de leur choix, *Fournir le

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat