[I] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; - condamner M.

[M] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; - condamner M.

M [O] atteste que M [S] avait des rendez vous hebdomadaires de 4 heures consécutives avec [U] et était le seul chef de secteur a subir ce traitement .

Il convient donc de confirmer le jugement de ce chef.

la TVA récupérable correspondante devant figurer dans les déclarations.

En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables.

SUR CE, - Sur la demande de sursis à statuer M.

Le jugement sera donc également infirmé de ce chef et le liquidateur débouté de toutes ses demandes.

La société BTSG², ès qualités, dans ses dernières conclusions déposées au greffe et notifiées par RPVA le 26 mai 2023, demande à la cour de : - déclarer Mme [U] mal fondée en toutes ses demandes et l'en

des conséquences juridiques mais constituent, en réalité, les moyens invoqués par les parties au soutien de leurs demandes.

* * * Le ministère public a seulement rédigé une phrase le 8 septembre 2021 sur la demande d'avis qui lui a été adressée par le greffe.

[O] est resté seul gérant de la société à compter du 10 mai 2010.

En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables.

est sollicitée et décrire les éléments de l'opération envisagée sur lesquels porte la demande ; ' cet « avis » précise si, au regard des éléments communiqués par le demandeur, l'opération envisagée

Elle précise qu'elle n'a pas été la seule salariée à avoir dénoncé des faits constitutifs de harcèlement moral au sein de la société.

MOTIFS DE LA DÉCISION A titre liminaire, il sera rappelé que la cour n'est pas tenue de répondre aux demandes tendant à voir « rappeler », celles-ci ne constituant pas des demandes en justice visant

La demande de M.[I] de ce chef n'est pas fondée.

Il appartient ainsi à la partie qui demande réparation d'un préjudice matériel lié à la détention d'en justifier.

A ce titre, seule la créance des Epoux [X] est litigieuse de sorte que l'insuffisance d'actif est certaine pour 220 000 € ; En cause d'appel, Me [P] [Q] a abandonné devant les premiers juges la faute

[Z] devant le tribunal de commerce de Poitiers.