effets d'une démission, - débouté [D] [E] de l'ensemble de ses demandes liées à la requalification de la prise d'acte, - débouté la société Owi Technologies de sa demande d'indemnité au titre du préavis

contrat de travail de madame X... en démission - débouté madame X... de l'ensemble de ses demandes - condamné madame X... à payer à la Sarl Ambulance Romain: * 1399 euros bruts à titre d'indemnité pour préavis

[K] de sa demande au titre de l'indemnité compensatrice de préavis non exécuté En conséquence, - condamner M.

Sur les demandes reconventionnelle au titre du préavis En raison de la démission du salarié, la société HEWLETT-PACKARD est bien fondée à solliciter la condamnation de Monsieur [B] au titre du préavis

La société Psya a réclamé reconventionnellement la qualification de la rupture en démission, le paiement d'une indemnité compensatrice pour le préavis non exécuté et une allocation de procédure.

travail laquelle s'analyse en une démission et en conséquence de le débouter de ses prétentions tout en le condamnant au paiement d'une indemnité 5563.87 € représentant trois mois de salaire au titre du préavis

la salariée s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, -condamné en conséquence la société ALTA ETIC à verser à la salariée * 1 343,80 € au trtre de I'indemnité compensatrice de préavis

qualité de mandataire judiciaire et la SELARL V & V prise en la personne de Maître [L] [B], en qualité d'administrateur judiciaire la somme de 953,32 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis

l'absence de recherche sérieuse et loyale de reclassement, le licenciement doit être considéré comme sans cause réelle et sérieuse et le salarié fondé à obtenir le paiement de l'indemnité compensatrice du préavis

[B] au titre du préavis non exécuté. 14.

Il n'a alors pas à verser d'indemnité au salarié pour la part de préavis non exécutée.

; - que par ailleurs la démission sans préavis était légitimée par le non-paiement de la rémunération du premier mois de congés de maternité, ainsi que de la non-prise en charge des cotisations CSG

d'accomplir le préavis de trois mois qu'elle se devait d'exécuter, se proposait d'ailleurs de faire comme indiqué dans sa lettre du 2 novembre 2000 et alors que son employeur ne l'en avait pas dispensé

Sur la demande au titre du préavis non exécuté : La société sollicite la condamnation de Mme [S] au paiement d'une indemnité de préavis à hauteur de 4175,16 euros.

: Considérant que Mme [O] a quitté la société RSSA le 25 novembre 2005 sans exécuter son préavis et sans demander à en être dispensée ; que la société RSSA demande une indemnité compensatrice de préavis

Le préavis a été exécuté jusqu'au 19 février 2020. Contestant la rupture de son contrat de travail, M.

L'employeur la SA RCL Experts et Conseils forme une demande reconventionnelle d'un montant de 6.195,10 € correspondant aux deux mois de préavis non exécutés par la salariée.

préavis.

La rupture produisant les effets d'une démission, le salarié est redevable d'une somme correspondante au préavis non exécuté de deux mois, sans dispense préalable.

[G] à lui payer la somme de 23 330,19 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis non exécuté par le salarié du fait de sa prise d'acte produisant les effet d'une démission.