Par jugement du 15 mars 2006, sur assignation des époux [B], le tribunal d'instance d'Yvetot a ordonné la réalisation d'un bornage des fonds [S]/[B].

déférée à la Cour : Jugement du 25 juin 2019 rendu par le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON APPELANTS : Madame [Z] [A] née le 19 Juillet 1977 à ROCHEFORT (17) L'aubier 85770

en date du 09 JANVIER 2017 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAYONNE RG numéro : 14/00846 Soutenant être les propriétaires, sur le territoire de la commune d'[Localité 2]

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Jean-Loup CARRIERE, Président de chambre Christian PAUL-LOUBIERE, Président Véronique FOURNEL, Conseiller ARRÊT

de la Cour d'Appel de Papeete en date du 21 mai 2025 pour faire fonction de présidente dans le présent dossier, Mme GUENGARD, présidente de chambre, Mme BOUDRY, vice présidente placée auprès de la première

Elle soutient que : - la requête d'appel se borne à reprendre les écritures de première instance ; - c'est à juste titre que les premiers juges n'ont pas retenu l'existence d'une emprise ; - l'élargissement

. : 11/ 00561 Décision déférée à la cour : rendue le : 26 Septembre 2011 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 09 Novembre 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTS

judiciaire n'avait pas statué sur l'action en bornage de M. et Mme E.

Le président de la cour a désigné, par une décision du 1er septembre 2022, Mme Catherine Girault, présidente de chambre, comme juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice

déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN en date du 24 Février 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 20/04991.

La décision sera réputée contradictoire à leur égard. L'ordonnance de clôture a été rendue le 21 mai 2024, l'affaire étant fixée au 3 juin 2024.

[V] [N] fait valoir qu'un bornage a été réalisé lors de la vente aux époux [Y] et que les bornes ont disparu. Il ne produit cependant ni l'acte de vente ni ledit bornage.

Xavier BEUZIT, Président, Assesseur :M.

Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] en date du 15 Novembre 2021 enregistrée

Madame X... a saisi le Tribunal de Grande Instance de TARBES en bornage, revendiquant la propriété d'une bande de terrain à prendre sur la parcelle A 81, et en fixation de l'assiette de la servitude de

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mai 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Thierry MONGE, Président de Chambre et par Mme Elodie TISSERAUD, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

G : 05 / 01560 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DES APPELS PRIORITAIRES ARRET DU 16 JANVIER 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE du 20 Janvier 2005 APPELANTS

Didier CHALUMEAU, Président M. Emmanuel DE MONREDON, Conseiller Mme Christiane BEROUJON, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.