prêt de faire état des refus bancaires, encore faut-il que son cocontractant puisse vérifier que ces refus correspondent à la demande de prêt prévue par les stipulations contractuelles ; qu'en l'espèce

de la société DOMITECH 114 avenue Emile ZOLA 75739 PARIS CEDEX 15 non comparant UNIBETON SUD OUEST 162 avenue du Haut Lévêque 33608 PESSAC CEDEX non comparant représenté par Maître Thierry

2024 à un juge d'instruction du même tribunal, pour les mêmes motifs et sous le visa d'une procédure comportant un numéro de parquet et un numéro d'instruction et dans lequel il est indiqué que M.

1] [Localité 9] non comparante [17] Chez [22] [Adresse 18] [Localité 6] non comparante FLOA Chez [16] [Adresse 19] [Localité 5] non comparante [13] Chez [Localité 20] Contentieux

d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [N] [L] divorcée [O] [Adresse 1] [Localité 15] APPELANTE - non comparante, non représentée ***************

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Béatrice REGNIER, Conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par

X... et son assureur, la Compagnie la MATMUT, à payer àMadame Z..., en deniers ou quittances, outre intérêts légaux à compter du jugement, la somme de 66.000 F en réparation de son préjudice personnel.

1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] non comparant INTIMEE SNC GEMO [Adresse 2] [Adresse 2] SIREN : 712 008 010 00050 représentée par Me Pascale RAYROUX, avocat au

Il est rappelé dans la convocation adressée à chacun, que la procédure est orale et que les parties sont tenues de comparaître pour présenter leurs demandes, sauf autorisation contraire et dispense qui

, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Z] [V] [Adresse 8] [Localité 9] APPELANT - non comparant, non représenté ****************

Y..., comparant, libre et l'absence de SEROUSSI A..., représenté par son conseil. Maître SIRE, avocat, a déposé des conclusions au nom de MM. Y... et SEROUSSI.

10] [Adresse 10] [Localité 19] non comparante Société [37] Pôle surendettement [Adresse 21] [Localité 15] non comparante Société [31] prise en la personne de son représentant légal en

[Z] [V] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ MME LA PREFETE DE LA SOMME dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le

13] [Adresse 3] [Localité 14] Non comparante [20] [Adresse 6] [Localité 16] Non comparante [19] [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 15] Non comparante SIP [Localité 27] [Adresse 8]

[O] [E] conteste le fait que son absence de comparution devant le juge des libertés et de la détention l'a privé du droit à ce que son conseil soit entendu devant le premier juge.

Mme [H] [D], présente en personne, a demandé de constater cette absence et de confirmer la décision déférée.

comparant Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées, avisé, non comprant Association UDAF 65-Madame DUBUISSON Catherine, Curateur, avisé, non comparant PARTIE JOINTE : Ministère public representé

CENTRE SPECIALISE [6] D [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] Régulièrement avisé, non comparant, DÉBATS : A l'audience publique du 18 Juillet 2024 devant P.

Il estime que le juge de la mise en état a ajouté une condition non prévue, en conditionnant l'efficacité de la caducité à son constat par le juge, estimant que cette condition ne peut être remplie, dès

Damien Y... ... 69003 LYON 03 (RHÔNE) Appelants, comparant en personne ET : Mme Corinne Y... ... 69500 BRON Non comparante Mme Josette Z... divorcée Y... ... 69500 BRON Non comparante