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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
696766d9cdc6046d473de719
13 janvier 2026
Le seul fait qu'un enfant mineur soit concerné ne permet pas de dépasser l'incompétence du juge judiciaire pour statuer sur la décision d'entrée.
Pôle 2 - Chambre 7
6163bf1f3aeb4b683cf412f0
7 avril 2010
Car enfin, [SS], qui connaît [R] [MX] depuis sa plus tendre enfance, ayant été élevé avec lui, sous le même toit familial, peut-il réellement croire à la culpabilité de son cousin ' Il sait qu'en tout
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02707_20221012
12 octobre 2022
A D ne présente en appel aucun élément de fait ou de droit nouveau, doit être écarté pour le même motif que celui retenu à bon droit par le premier juge au point 1 du jugement entrepris. 4.
66fce3f18d6ea26f688da87d
1 octobre 2024
Contrairement à ce que retient le premier juge, les locaux de la zone d'attente répondent aux besoins des enfants en bas âge.
66fce3f28d6ea26f688da87f
Cour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f165
7 février 2012
Le premier juge pour arrêter les pensions dues pour ces deux enfants retenait pour Pascale X... un revenu moyen mensuel de l'ordre de 610 € composé d'allocations, et supporte la charge d'un loyer résiduel
C.E.S.E.D.A.
68427ffcc064ea9e25f050ff
6 janvier 2024
au barreau de Bordeaux, En présence Madame [O], interprète en langue albanaise, déclarée comprise par la personne retenue, inscrite sur la liste de la Cour d'appel de Bordeaux qui a prêté serment.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00885_20230130
30 janvier 2023
degré, le maire inscrit les enfants sur proposition (d’une) commission… chargée d'examiner les demandes d'admission en classe à horaires aménagés présentées par les familles », que « la liste des enfants
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00332_20260407
7 avril 2026
En premier lieu, M.
5e Chambre
6034d76b6ca80602625604fe
15 septembre 2016
enfants pour 65 places).
6253cd42bd3db21cbdd92cac
5 janvier 2016
De leur union est né un enfant le 26 novembre 2006. Pendant leur vie commune, ils ont fait l'acquisition d'un bien immobilier.
6253ccb3bd3db21cbdd90fe6
21 janvier 2014
la remise des enfants.
6253cd79bd3db21cbdd937a1
24 novembre 2016
d'enfants, que le déplacement de l'enfant ou son non retour est considéré comme illicite : a) lorsqu'il y a eu violation d'un droit de garde attribué par le droit de l'Etat dans lequel l'enfant avait
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00707_20220922
22 septembre 2022
RETENTIONS
653b593e502b828318c4e409
26 octobre 2023
Le moyen tiré de l'insuffisance de motivation apparaît dès lors infondé, comme l'a justement retenu le premier juge, et l'ordonnance doit être confirmée de ce chef.
6253cc85bd3db21cbdd905c5
16 avril 2013
85 € par mois et par enfant.
6253cc88bd3db21cbdd906a2
14 mai 2013
l'enfant.
6780b935b10ab0632f704a46
9 janvier 2025
Chambre 1-11 OP
69f2ee34cdc6046d470d5f7c
29 avril 2026
Par courrier reçu à la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 3 octobre 2022, monsieur et madame [O] ont saisi le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en contestation de la décision
Chambre 2-4
627368fea58162057dac6574
4 mai 2022
, représentée en la présente instance par ses trois enfants, [NB] [H],[V] [M] et [SE] [M].
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