administratives du Tribunal judiciaire de RENNES qui a rejeté les exceptions de nullité soulevées, le recours formé à l'encontre de l'arrêté de placement en rétention administrative, et ordonné la prolongation

L'affaire a été mise en délibéré au 28 mai 2026.

Xavier BEUZIT, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : réputé contradictoire, prononcé publiquement

qui en ont délibéré Greffier : Mme Céline BRUN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire -prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 05 Mai 2026 DOSSIER N° RG 26/00026 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GQAQ AFFAIRE

COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 28 Avril 2026 DOSSIER N° RG 26/00025 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GP5P AFFAIRE

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Madame Sophie COULIBEUF, conseillère

Il fait valoir que la préfecture n'a pas effectué les diligences nécessaires afin d'organiser son départ pendant le temps de sa première prolongation.

[M] [S] [O], ' dit n'y avoir lieu à prolongation de la rétention de M. [M] [S] [O].

prolongé la mesure ne peut être soulevée lors d'une audience ultérieure.»

C'est dans ces conditions qu'en vertu d'une autorisation d'assigner délivrée le 7 juillet 2025 le CSE par actes délivrés le 8 juillet 2025 a fait citer les 23 entités de l'UES People and Baby devant

Mme [X] [H] [E], interprète en langue espagnole, et son avocat en leurs observations, Avons mis l'affaire en délibéré et ce jour, avons statué comme suit : Monsieur [R] [L] [D] a fait l'objet d'une

Saisi d'une requête en prolongation de la rétention administrative pour une durée de 28 jours et d'une contestation de son placement en rétention administrative par M.

du préfet pour demander la prolongation.

avons mis l'affaire en délibéré et ce jour, à 14 heures, après en avoir délibéré hors la présence du greffier, avons rendu en audience publique la décision suivante : Considérant que suivant ordonnance

Le 6 avril, cette même autorité administrative a décidé de prolonger l'hospitalisation complète de M.

Cet arrêt de travail a été prolongé de façon ininterrompue jusqu'au 29 mars 2019.

au 28 octobre 2023 à 19H30 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit: Le 12 août 2022, une décision portant obligation de quitter le territoire français sans délai assortie

DÉBATS : A l'audience publique du 12 Avril 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 22 Juin 2023 et prorogé ce jour.