Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller

DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 juin 2007, devant la Cour composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Bernard WEBER, Conseiller Madame Christine

Il est donc nécessaire de rouvrir les débats pour permettre un nouveau calcul de la créance.

DE LA COUR L'affaire a été débattue le 07 Mai 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre, Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame

Jean-Luc PROUZAT, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, chargé du rapport.

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme MIZRAHI, Conseiller M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : PRÉSIDENT : Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : M.

Gérard FORET-DODELIN, Président, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : M.

[H] [W] et Mme [J] [U] épouse [W] au paiement de la somme de 457 euros avec intérêts au taux contractuel au titre du solde débiteur du compte de dépôt n°[XXXXXXXXXX02] ; - a ordonné la réouverture des

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Magali VENET, Conseiller Madame Véronique DUCHARNE,

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 JUIN 2025,en audience publique, les parties ne s'y étant pas

DE LA COUR : En application des dispositions de l' article 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Septembre 2019, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame

Il ne perçoit qu'une retraite de 886€ par mois qui ne lui permet pas de couvrir ses charges personnelles.

, devant Monsieur Hervé LOCU, Président chargé du rapport : Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président Madame Monique CHAULET

[F] produit par les intimés, ce qui permet, en ce qu'il est également tenu compte de l'aggravation des désordres alléguée, de retenir qu'il a bien pris en compte l'ensemble des arguments de cette partie

MOULAYES, Conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V. SALMERON, présidente S. MOULAYES, conseillère M.

[R] n'ayant pas repris cette demande dans son dispositif, et a, avant-dire droit, a ordonné la réouverture des débats avec révocation de l'ordonnance de clôture pour permettre aux parties de se prononcer

[S] [W], à la demande de partage, à la réouverture des débats pour que les parties s'expliquent sur les moyens soulevés d'office, à la demande de dommages et intérêts, aux dépens et frais irrépétibles

Elle sollicite la réouverture des débats 'pour que chacune des parties puisse en tirer toute conséquence de droit'. 26.

opposées, devant Madame BETTELANI, conseillère chargée du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BRUNET, Président de chambre, Madame