et exclusivement en son nom à la Sarl SIG, il n'est pas démontré la triple confusion requise d'intérêts, d'activités et de directions qui se serait manifestée par l'immixtion de la SOGEV sur la gestion

les sommes dues au titre du régime de base tranches 1 et 2, du régime complémentaire et du régime invalidité-décès, ainsi que les sommes dues au titre des majorations de retard, la période à laquelle

au sein de la maison mère, qu'un stage d'intégration était envisageable; Que contrairement aux assertions gratuites de la société appelante, le salarié a manifesté la volonté d'être reclassé au sein

La société SPIE INDUSTRIE, comparante devant le conseil de prud'hommes, demandait à cette juridiction de rejeter les demandes adverses et de condamner Monsieur [I] [O] à lui payer une somme au titre de

EXPOSE DU LITIGE : Selon contrat de travail à durée indéterminée, Monsieur [D] [X] a été embauché à compter du 29 septembre 2014 par la SARL LABORATOIRES D'APPLICATIONS POUR COLLECTIVITES ET INDUSTRIES

notamment d'emprunt et dont l'activité risque d'être mise en péril, outre un risque de non-restitution des sommes versées en cas d'infirmation du jugement.

Compte-tenu de la demande présentée à ce titre, les sommes dues par la société CIMENTS CALCIA à M.

La stipulation de l'acte de cession du 19 avril 2017 en vertu de laquelle le non-paiement des sommes dues à l'échéance convenue par le débiteur emportera l'application de plein droit d'un intérêt de 10

[H] et partant en ce qu'il a condamné la société à lui verser diverses sommes, en ce qu'il a dit que les intérêts légaux porteront sur les sommes dues au titre des rémunérations à compter de la saisine

d'affaire, A TITRE INFINIMENT SUBSIDIAIRE, condamner la même société à payer à la société TAES la somme de 9 010 euros 'majorée des intérêts légaux' sur le fondement de l'enrichissement injustifié,

à verser à la société So invest la somme de 10.000 pour résistance abusive ; - condamner la société Peleia 12 à verser à la société So invest la somme de 7.500 euros sur le fondement de l'article 700

Outre que ce document n'est signé que par le licencié et le concédant et non par BAZ INDUSTRIE, les modalités d'intervention de BAZ INDUSTRIE qui y sont citées, dans l'exploitation du parc ne sont destinées

Il en était manifestement de même pour le poste d'agent administratif et relais comptabilité.

Chambre Sécurité Sociale ARRET No R.G : 05/07687 M. Paul X...

imputé'; que la compensation entre le trop versé et les sommes dues laissait un trop perçu de 2 239,63 €.

Ils concluent par ailleurs à la limitation de l'indemnisation de Mme [U], en l'absence de preuve d'un lien causal entre la faute contractuelle du diagnostiqueur et les sommes réclamées, comprenant des

respectivement dues, - condamne la société SAUDI BASIC INDUSTRIES CORPORATION à payer à la SA THINET INTERNATIONAL la somme de 380'000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

Il a soutenu avoir payé les pensions alimentaires et la somme due au titre de la kinderzulage conformément au jugement du 30 septembre 2019, les sommes réclamées par la partie adverse ne correspondant

Elle relate qu'elle était sans arrêt sous pression, avec des menaces de licenciement pour des choses futiles, et qu'elle était insultée.

réclamé'».