[L] a contesté cette mise en demeure devant la commission de recours amiable de l'Urssaf le 15 février 2019, et, en l'absence de décision explicite, a porté son recours devant le pôle social du tribunal

la contestation élevée contre la décision implicite de rejet de la commission de recours amiable saisi le 6 juin 2014 recevable, - déclaré la contestation élevée contre la décision implicite de rejet

de la commission de recours amiable aurait été rendue hors délai et retient que le silence de la commission dans le délai d'un mois vaut rejet de la demande qui lui est présentée.

[Z] a saisi la commission de recours amiable de la caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France, qui a implicitement rejeté sa demande, puis le pôle social du tribunal judiciaire de Lille, lequel

[C] à régler la somme de 9 000 euros à titre de pénalité financière à la CPAM 92 ; - rejeté toute autre demande des parties. Le 11 juin 2018, M.

Le 6 octobre 2014, la commission de recours amiable a rejeté le recours pour prescription.

Par un jugement n° 2103348 du 4 avril 2024, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.

Par courrier du 22 juillet 2015, Mme [B] a formé un recours devant la commission de recours amiable qui, dans sa séance du 4 juillet 2016, l'a rejeté.

l'URSSAF de [Localité 5] demande à la cour de: - confirmer en tous points le jugement entrepris; - lui déclarer inopposable la décision du 20 juillet 2009 de la commission de recours amiable de l'URSSAF

de la commission de recours amiable.

Par décision du 12 novembre 2019, la commission de recours amiable de la caisse a rejeté le recours intenté. Le 25 novembre 2019, M.

La demande de la société [1] au titre de ses frais irrépétibles à hauteur d'appel est rejetée. La demande de la [2] au titre de ses frais irrépétibles à hauteur d'appel est rejetée.

Contestant le redressement, la CPAM de [Localité 5] [Localité 6] a saisi la commission de recours amiable, qui a rejeté sa requête, puis la juridiction de la sécurité sociale.

l'URSSAF de Loire-Atlantique demande à la cour de: - confirmer en tous points le jugement entrepris; - lui déclarer inopposable la décision du 20 juillet 2009 de la commission de recours amiable

Par courrier du 20 janvier 2020, la SARL [8] a contesté cette notification d'indu par-devant la commission de recours amiable de la caisse.

l'URSSAF de Loire-Atlantique demande à la cour de: - confirmer en tous points le jugement entrepris; - lui déclarer inopposable la décision du 20 juillet 2009 de la commission de recours amiable

l'URSSAF de Loire-Atlantique demande à la cour de: - confirmer en tous points le jugement entrepris; - lui déclarer inopposable la décision du 20 juillet 2009 de la commission de recours amiable

la demande d'annulation des décisions de la Commission de recours amiable ; Rejette la demande d'annulation de la notification d'indu en date du 17 novembre 2017 réalisée par la Caisse Primaire d'assurance

En l'espèce, il ressort des éléments du dossier qu'à la suite du recours formé devant la commission de recours amiable de la caisse par l'établissement de santé le 2 février 2011, contre la mise en demeure

devant le tribunal par la [6] irrecevable, faute de saisine préalable de la commission de recours amiable, - juger que le recours introduit le 30 janvier 2018 par la [6] devant la commission de recours