Cette société a ouvert un compte courant professionnel dans les livres de la société anonyme Banque CIC Sud Ouest le 30 septembre 2010 et a conclu un contrat lui permettant l'utilisation de services bancaires

respectivement au découvert non autorisé de son compte courant et au remboursement anticipé de son crédit-auto.

[W], en tant que titulaire du compte, a commis une faute de négligence, en confiant ses instruments de paiement à son fils et en n'en informant pas son banquier ; qu'elle rappelle qu'en application du

Le 6 octobre 2016, la banque a consenti à la société DGM Autos un crédit par découvert en compte courant d'un montant de 40 000 euros. Le 27 septembre 2016, M.

Net Lab, immatriculée au registre du commerce et des sociétés, le 25 octobre 1999, ayant pour gérant Monsieur [E] [L], a ouvert un compte courant dans les livres de la Banque Populaire Nord de Paris, aux

Pendant le cours de la procédure, la SAS Paris, se prévalant de l'apport du droit au bail à son profit par monsieur [S], a remis au conseil de la bailleresse deux chèques de banque de 5000 euros et 6077.16

Par convention du 10 mai 2012, la même société a ouvert un compte courant avec autorisation de découvert auprès de la même banque.

courant, sous peine de résiliation de la convention de compte.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Le solde des comptes suivants : - Compte courant simple n°... - Compte courant simple n° .... Dépendant de la succession de : M.

En effet les talons de chèque et les relevés de son compte à la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté des 5 juin et 7 juillet 2014 ne permettent pas d'identifier les bénéficiaires des chèques.

La banque aurait du l'alerter sur le caractère excessif du cautionnement.

trouve la Banque populaire Méditerranée, a ouvert dans ses livres un compte courant n° [XXXXXXXXXX05] au profit de la société Creabat.

Marseillaise de Crédit en sa qualité de mandataire du compte courant et en sa qualité de banquier domiciliataire, - condamner la société Marseillaise de Crédit à lui payer la somme de 80 000 euros au

2003, la société Le Dauphin, dont l'objet social est la vente de vêtements et d'objets publicitaires, a ouvert dans les livres du Crédit du Nord un compte courant professionnel, obtenant une autorisation

La société BCS était détentrice d'un compte courant d'entreprise auprès de la Banque CIC EST depuis 2016.

La banque ajoute qu' il n' y a pas lieu de tenir compte des chèques antérieurs à 1995 puisqu' ils sont couverts par la prescription.

Elle fait valoir principalement : - que la condamnation a été prononcée en deniers ou quittances et que le chèque de 12.805,72 euros remis le jour de l'audience de référé, non pris en compte par le juge

par le magistrat signataire. **************** La BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS a régularisé avec la société GEOPOLIS une convention de compte courant le 6 juillet 2004.

DECISION Le 8 septembre 1998 la SA Crédit du Nord a consenti à la SARL d'Exploitation JM [E] et fils l'ouverture d'un compte courant, puis le 7 avril 2007 lui a autorisé une facilité de trésorerie