Par une décision en date du 9 octobre 2018, le président du CCAS l'a informée que son contrat ne serait pas renouvelé au-delà de son terme.

C A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter

F... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler les décisions du 22 octobre 2024 par lesquelles la préfète de l’Ain a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l’a obligé à quitter le

de son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de

, rejeter (), après l'expiration du délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.

Le contrat a donc été renouvelé pour une durée d'un an à compter du 31 mars 2004.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de renouveler

Par exploit d'huissier du 3 février 2010, la SCI [Adresse 1] a délivré à Monsieur [T] congé avec refus de renouvellement pour motif grave et légitime à effet du 30 septembre 2010.

MOTIFS DE LA DECISION Sur le licenciement pour faute grave La faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié, qui constitue une violation des obligations découlant

B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le préfet du Cher a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter sans délai le territoire

territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination.

sur le territoire français ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de lui délivrer un titre de séjour, de lui restituer son passeport et de lui remettre un récépissé de renouvellement

dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d’office à l’expiration de ce délai.

le renouvellement du bail n'est pas subordonné à la fixation du prix qui peut être fixé ultérieurement, que la fixation du prix du bail renouvelé est distincte des modalités de renouvellement du bail.

administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 19 avril 2024 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Le bénéficiaire qui souhaite renouveler son contrat de sous-location meublée devra présenter un nouvelle demande dans la forme et les délais indiqués par Lerichemont.

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 juin 2024 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée.

l’arrêté du 9 décembre 2024 notifié le 24 janvier 2025 par lequel la préfète de l’Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai

A titre subsidiaire, Monsieur [E] [V] sollicitait le bénéfice de délais de grâce.