A l'audience de plaidoirie, M. [E] précise qu'il sollicite le renvoi de l'affaire devant le juge de la mise en état de [Localité 3].

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 21 OCTOBRE 2011 N° 2011/ 419 Rôle N° 09/04731 [D] [S] [O] C/ [N] [G

MONTPELLIER qui a fixé à compter du 1er septembre 2003 la résidence de leur enfant commun LEO en alternance au domicile de chacun des parents du vendredi soir sortie des classes au vendredi suivant avec renvoi

3 juin 2009, que cette dernière ne s'est pas présentée à cette audience, l'affaire étant renvoyée au 23 novembre 2009 devant le bureau de jugement, que lors de cette audience l'intéressée ne s'est, de

Par jugement rendu le 7 avril 2022, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Pontoise a ordonné la révocation de l'ordonnance de clôture et renvoyé l'affaire à la mise en état pour production

tirée de l'absence de droit d'action directe en droit allemand, - rejeter la fin de non-recevoir tirée de la prétendue absence de couverture temporelle de la police Generali, - rejeter la fin de non-recevoir

[V] [O], Mme [D] [O] et Mme [G] [P] et qu'il est nécessaire de rabattre la clôture pour renvoyer le dossier à une audience ultérieure.

Monsieur [M] [L] convoqué à l'audience du 5 avril 2022 par courrier du greffe du 26 octobre 2021 n'était ni présent ni représenté à l'audience et n'avait pas sollicité le renvoi de la cause.

à une audience ultérieure n'étant pas en mesure de représenter Mme [B] à celle du 16 décembre 2022.

Le Conseil de Monsieur X... et de la SCI THIERS sollicite le renvoi de l'affaire à une audience ultérieure au motif qu'étant depuis peu de temps en charge de la défense des intérêts de ses clients il n'a

l'affaire à une audience ultérieure.

serait au courant de rien ", dès lors qu'elle n'a pris aucune décision ni sur la demande de révocation de l'ordonnance de clôture et de renvoi devant la juridiction collégiale, ces différentes demandes

L'affaire a été renvoyée à l'audience de mise en état du 21 juin 2022 afin que M. [G] constitue avocat et finalise sa demande d'aide juridictionnelle.

DÉBATS : A l'audience publique du 19 Mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 17 Avril 2026.

du 18 janvier 2024, d'un pouvoir de représentation de la personne alléguant la représenter, l'affaire étant alors renvoyée à une audience ultérieure pour communication de ses conclusions et pièces à l'URSSAF

ultérieure.

Elle précise que l'arrêt du 6 juillet 2022 de la cour d'appel de renvoi est sans incidence sur la mainlevée d'une saisie attribution fondée sur un arrêt du 20 mars 2019 ultérieurement censuré.

Enfin, elle ajoute que dans la mesure où les questions relèvent d'un examen au fond, il convient de renvoyer l'affaire en audience collégiale.

[S] ne s'est présenté ni à la première audience ni à l'audience de renvoi devant le premier juge.

Ainsi si des écritures ont été déposées avant la plaidoirie, elles ne l'ont été qu'en vu de l'audience et pour ne produire effet qu'à cet instant , sans égard à la date de leur dépôt.